Morannes, contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Henri Y..., 2°/ à M. Eric Y..., tous deux domiciliés [...]

ans le délai de prescription de certains délits, dont celui de I'article 222-30 du Code pénal, ont vocation à s'appliquer aux faits compris entre le 4 février 1992 et le 17 mai 1995, en permettant à Eric

Eric cf Pièces 1. 2, 2 et 13 ; que B...

Eric X..., domicilié [...], 2°/ la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention ayant prolongé pour une durée de quatre mois la détention provisoire d'Eric

Eric Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1995 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section industrie), au profit : 1°/ de M.

, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Transports Berthoux, de la SCP Piwnica et Molinié

Eric X..., dont le siège est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), rue des Cordelles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec

conseiller CHALLE, les observations de Me BOUTHORS et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...de CORAINVILLE Eric

Eric Y..., domicilié [...]                                              , défendeur à la cassation ; M.

Amara Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Eric Pillon enchères PVE, l'avis de M.

Eric R..., domicilié [...]                                                  , 25°/ M.

Eric, - Y...

Eric, contre le jugement de la juridiction de proximité de REIMS, en date du 4 septembre 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Eric X..., et Mmes Sylvie X..., épouse Y... et Nathalie X...

Gérard Morinière, 74 / de M. Serge Servain, 75 / de M. Didier Videau, 76 / de Mme Marie-Odile Sila, 77 / de M.

Eric F..., demeurant ..., 7 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 8 / de M.