ERNEST DURANT LA PERIODE DE MARS 1970 A MARS 1971 INCLUS, AINSI QU'UNE SOMME DE 1 423,16 FRANCS AU TITRE DES MAJORATIONS DE RETARD Y AFFERENTES ; QUE LA DECISION ATTAQUEE A VALIDE LA CONTRAINTE EN

. - Cugnard sont décédés, le mari le 15 octobre 1961 et la femme le 30 décembre 1979, laissant les trois enfants issus de leur mariage, Ernest, Colette, épouse Ludinart et Rolande, épouse Lelaurin ; qu'au

des qualifications retenues par les enquêteurs ; que la ZEE des Y... ne constitue pas une zone de routes maritimes commerciales et que la détection, au radar, de bâtiments qui s'y déplacent de façon erratique

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Ernest Z... ; 2°) Madame Christiane X... épouse de Monsieur Ernest Z.

Charles et Ernest C... des terres lui appartenant ; que Ernest C... et M. B... étant décédés les héritiers de ce dernier ont, le 30 novembre 1984, notifié à M.

Ernest Y..., demeurant ..., En présence de : 1°/ M. Eugène Y..., demeurant ..., 2°/ M.

1384 DU CODE CIVIL, QUELLES QUE SOIENT LA NATURE ET LA GRAVITE DES FAUTES DE CES PERSONNES, ET QUE CETTE PRESCRIPTION NE PEUT ETRE MODIFIEE PAR CONVENTION ; ATTENDU QUE MARCEL X..., FILS MINEUR D'ERNEST

. ; 2°)- Monsieur Ernest Z..., retraité, demeurant à Souillac (Lot), ... ; 3°)- Monsieur Jean-Pierre, Maurice, Yvon Z..., directeur d'école, demeurant au Mans (Sarthe), ... ; en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ernest X..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), avenue

Ernest X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel d'Agen, au profit de Mme Y..., épouse X..., demeurant chez M. Y..., défenderesse à la cassation.

Ernest Y... a cèdé à Mlle A... ses parts dans la société en nom collectif Y... frères dont la dénomination est devenue SNC Y... (la société) ; que, par un autre acte du même jour, M.

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'AU DECES DE DAME ERNEST X..., SON CONJOINT B...

X..., engagé le 1er août 2000 en qualité d'ouvrier par la société Ernest, a été victime d'un accident du travail le 13 décembre 2002, alors qu'il n'avait épuisé que partiellement ses congés payés dont

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ernest X..., demeurant ...

certificat doivent compléter la déclaration mentionnée au premier alinéa dont la forme a été déterminée par arrêté ministériel ; qu'en l'espèce il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur Ernest

Ernest D..., 6 / de M.

Hubert X..., domicilié [...]                     , pris en sa qualité d'héritier d'Ernest X... décédé le [...] , 9°/ à M. Ernest EE... X... , domicilié [...]       

EN PRECISANT QU'IL S'AGIT D'UN COMPTE COURANT AVEC REGLEMENTS SUCCESSIFS, SANS ARRETE DU COMPTE DEFINITIF, QU'IL NE PEUT INVOQUER UNE TELLE EXCEPTION, ETANT EN ETAT DE SUBORDINATION ENVERS LA MAISON ERRARD