Avi X..., domicilié [...]                              , 2°/ à Mme Elisabeth Y..., domiciliée [...]                                 , 3°/ à Mme Elisabeth Z..., domiciliée [...]                          

Elisabeth, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1998, qui, pour vol, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Elisabeth X... et la condamne à payer à M.

Jean-Paul X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth Y..., épouse X..., domiciliée [...]

selon l'arrêt attaqué, que, suivant actes des 3 septembre 2003, 1er juillet et 1er octobre 2004, intitulés « contrat d'agent commercial », la société GFR Immo, exerçant l'activité d'agent immobilier, a confié

D... , épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X... suivant acte authentique du 9 juillet 2010 ; que Mme Elisabeth G...

Bernard et François-Xavier X... et Mmes Anne-Luce, Dominique et Elisabeth X... de leur reprise d'instance ; Donne acte à Mme Marie-Louise Y..., veuve X..., MM.

Elisabeth, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 septembre 1995, qui, statuant sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel

branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions

GEORGES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1983 QUI, POUR NON-PAIEMENT DE PENSION ALIMENTAIRE, L'A CONDAMNE A LA PEINE DE TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT

Jean-Pierre X... ne tient ni expressément ni implicitement la dévolution de son droit moral à Mme Elisabeth Y... mais lui en confie en des termes précis et circonstanciés l'exercice, en lui léguant pour

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'ELISABETH B...

Pour que la responsabilité contractuelle du mandant soit engagée du fait de son mandataire, deux conditions doivent être remplies.

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé

NON-LIEU A STATUER sur le pourvoi formé par : - la société Pierre X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, du 2 décembre 1992, qui, pour publicités de nature

Julien Y..., demeurant Fonds cacao à Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe), 2°/ Mme Elisabeth, Paule Y..., veuve de M. José A...

Elisabeth, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1989, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis