_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le moyen unique des autres pourvois : CASSE ET ANNULE

AUX MOTIFS QU'en sa qualité d'administrateur légal, Mme B... était chargée de procéder au règlement des dépenses nécessaires à l'entretien d'Elisabeth Y... ; que de telles responsabilités impliquaient

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 21 / de Mme Martine Q..., demeurant Chemin Charre, Villa Fleur de Roche, 13600 La Ciotat, 22 / de Mme Mireille U..., demeurant ..., 23 / de Mme Elisabeth

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ L'association de la Maison des incurables, oeuvres du calvaire, dont le siège est [...] , 2°/ L'Ehpad Centre long séjour Sainte-Elisabeth

Thimothée B..., Mme Elisabeth A..., Mme Mireille A..., M. Clément B... et M. Paul-Valère B...

Elisabeth, - Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché au jugement attaqué d'AVOIR débouté Mme Elisabeth X... de sa demande à l'effet d'obtenir le rappel d'un paiement d'heures supplémentaires, d'indemnisation

[W], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'association Organisme de gestion des établissements catholiques de Sainte Elisabeth, après débats en l'audience publique du 2 juin

par Elisabeth X... le 12 septembre 2013, est donc bien prescrite et la cour ne peut que confirmer son irrecevabilité.

/ Mme Marie E..., demeurant ..., 16 / Mme Françoise G..., demeurant ...Union, 45000 Orléans, 17 / Mme Bernadette H..., demeurant ..., 18 / Mme Nadège I..., demeurant ..., 19 / Mme Marie-Ange

; SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN : VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE STATUANT SUR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT L'ENFANT ELISABETH

Patrick XY..., demeurant ..., 4°) Mme Marie-Claude XW..., demeurant ..., 5°) Mme Elisabeth A..., demeurant ..., 6°) M. Philippe L..., demeurant ..., 7°) M.

immobilier, que ces contrats ayant pris fin courant septembre 2005, les susnommés ont signé avec une autre agence immobilière un contrat de VRP, puis ont assigné la société GFR Immo notamment en annulation

prévue par l'article L. 3251-1 du code du travail s'applique à l'indemnité de congés payés, qui a la nature d'un salaire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève X..., 2°/ Mme Elisabeth

ANDRE AVAIT RECU D'ELISABETH Y...

société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray, 2°/ Monsieur Gilbert A..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 3°/ Madame veuve Robert Y..., née Elisabeth