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228 résultats pour « Dupras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720c3cd580146773ee333

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Y..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle X..., MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

DUPRAS, Léo Idriss Gérard

SIREN 107646713Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

24/07/2026

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Radiations

DUPRAS EVOLUTION

SIREN 450873559Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

30/10/2022

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Radiations

DUPRAS, André Lucien

SIREN 779315233Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

13/10/2022

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Modifications diverses

DUPRAS EVOLUTION

SIREN 450873559Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/08/2022

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Modifications diverses

DUPRAS, Robin, Arthur

SIREN 805329851Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/12/2021

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CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44c7a

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

X... a acquis une voiture automobile neuve auprès des établissements Duprat Desclaux ; qu'en raison des défauts affectant la chose vendue, M.

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e37b

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Jean Luc Y..., demeurant Saint-Sernin de Duras, 47120 Duras, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit : 1 / du Groupe

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece08

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720d0cd580146773ee9c1

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. C..., Y..., B..., D..., X..., A..., Louis G..., Sablayrolles, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720bccd580146773edf36

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee19d

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Y..., X..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, Mlle Dupieux, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372443cd58014677414092

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Paris, qu'il n'a pas été consécutif à une demande de la bailleresse de quitter les lieux ou de mettre fin à l'activité professionnelle exercée et qu'il a été postérieur au refus opposé par la Société Dupas

Source officielle
CC

civ1

607940d79ba5988459c3f515

Cassation

27 mai 1970

27 mai 1970

QU'A SON REVEIL, APRES L'OPERATION, PANCRAZI SE TROUVA PARALYSE DES DEUX BRAS; QUE, PAR LA SUITE, IL RECOUVRA PARTIELLEMENT L'USAGE DU BRAS GAUCHE, MAIS QU'IL DEMEURA DEFINITIVEMENT PARALYSE DUBRAS

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c452e7

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

d'exploitation soit délimité; Attendu qu'en exécution d'un contrat du 1er octobre 1984 la société Brandstatter et compagnie Playmobil France (la société Playmobil) a confié à la société Delrieu Duprat

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb70e

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720cccd580146773ee7cc

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. B..., Y..., Le Tallec, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis D..., Bézard, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM.

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed3b2

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede21

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Perdriau, Hatoux, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720c8cd580146773ee5b0

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Duprat à Hagetmau, et actuellement "Le Courlis" à Mezos, Saint-Julien en Born (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de l'Entreprise

Source officielle
CC

civ1

60794c4e9ba5988459c4538f

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

olographe, daté du 14 octobre 1975 et comportant les dispositions suivantes : " Mon intention ferme et définitive est que ma succession soit dévolue à une fondation qui s'intitulera Fondation M. et Mme Dupré

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fcb

Cassation

3 novembre 1977

3 novembre 1977

DE SA GERANTE LA DAME JACQUELINE X..., Y DOMICILIEE, A DECLARE SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE L'ARRET RENDU CONTRADICTOIREMENT PAR LA 22E CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS ENTRE LADITE SOCIETE ET DUPRE

Source officielle
CC

comm

6137208dcd580146773eb80d

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720a2cd580146773ecc0a

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a9

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle