Frédéric A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marie-Dominique B..., demeurant ..., 5°/ de M. Alain C..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean-Pierre D..., demeurant ..., 7°/ de M.

Dominique, tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs, - Y... Marie-José, épouse X..., - X...

François Z..., 3 / Mlle Dominique Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1996 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit de Mme Simone Z..

concernés par les transferts "avaient été de quelque manière que ce soit en relations contractuelles avec la compagnie UAP", tout en énonçant par ailleurs que ces clients ne disposaient "que de très petits

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit : 1 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

ONT DONNE CONGE POUR LE 24 JUIN 1966 A GUILLAUDIER, PRENEUR, AFIN DE REPRENDRE LES DOMAINES DU PETIT ET DU GRAND MARGOUX DONT ILS ETAIENT DEVENUS PROPRIETAIRES; QUE GUILLAUDIER A CONTESTE CE CONGE

produites par les parties à l'audience montrent que contrairement à ses allégations Mme G... ne s'est pas bornée à aménager l'entrée herbagère préexistante, mais a créé un nouvel accès à partir d'un petit

Dominique X..., (les consorts X...), leurs petits-enfants, venant par représentation de leur père prédécédé ; Attendu que Mme Bernadette X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

fille, Dominique, fille de M.

les petits" et "détestait la mentalité des plus grands qui ont 12 ou 14 ans", - M.

le siège est à Montréal (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit de la société civile immobilière "LE BELVEDERE DE SAINT-DOMINIQUE

Vincenzo et Dominique X....

de la signalisation routière verticale, l'arrêt retient, sans la dénaturer, que cette attestation, invoquée au soutien de l'existence de réponses, par la société EMC2, à des appels d'offres dans le domaine

été informé de ces remplacements mais assurait ne jamais avoir remis d'argent non déclaré à Lionel E... pour ce faire ; que tout au plus, il admettait lui avoir avancé sur ses propres deniers des petites

à son cessionnaire la garantie de la jouissance paisible du bien cédé et de son éviction ; que cette garantie implique l'interdiction pour le cédant d'une proportion non négligeable des parts d'une petite

Francis Y..., domicilié Domaine du Petit Canet à Saint-Denis (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre-section A), au profit : 1°/ de Mme