Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Jean-Didier D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la compagnie nationale Air France, dont le siège

Gabriel Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM. Z... et A...

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné la Société Arizona Chemical au paiement de la somme de 1.284,00 € net à Monsieur Didier X... au titre de la prime

Didier a pris connaissance du statut du personnel de type réglementaire dont les dispositions sont applicables dans leur totalité au personnel propre d'Aéroports de Paris.

Briand, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Didier et Pinet, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocats en la Cour, l'avis de M.

d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la société Didier

/ subsidiairement, que si le document intitulé « examen limité » établi par les auditeurs de la société KPMG indique avoir examiné les « principes comptables des honoraires », il résulte des termes clairs

objet y faisait obstacle, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; 2°) alors en tout état de cause que l'intervention d'une décision de classement sans suite emporte main levée de la

objet y faisait obstacle, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; 2°) alors en tout état de cause que l'intervention d'une décision de classement sans suite emporte main levée de la

objet y faisait obstacle, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; 2°) alors en tout état de cause que l'intervention d'une décision de classement sans suite emporte main levée de la

objet y faisait obstacle, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; 2°) alors en tout état de cause que l'intervention d'une décision de classement sans suite emporte main levée de la

A..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice Z..., épouse X..., demeurant "Les Vaux Clairs", Champigny-sous-Orchaise

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

de l'assuré dans une catégorie d'invalidité de la sécurité sociale, le point de départ de la prescription biennale est le jour où ce classement est notifié à l'assuré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune d'Aimargues, de la SCP L.

(pièce 8 de la société Awkoon) à la suite de la réception des factures émises par cette dernière est encore plus clair et non équivoque tant sur la reconnaissance d'un lien contractuel qu'également sur