laissé écouler dans la Meuse, directement ou indirectement, des substances quelconques, en l'espèce des eaux usées et du purin, contenus dans les rejets communaux dont l'action ou les réactions ont détruit

circonstance qu'une obtention puisse contenir en elle-même les moyens de sa reproduction n'induit aucune distinction entre invention et obtention quant à la notion de publicité, seule susceptible de détruire

précédente consultation par ses soins en 1994 n'y figurent plus, rien n'est venu étayer, au cours de la procédure particulièrement exhaustive, ses affirmations selon lesquelles elles auraient été détruites

R..., manipulée, assujettie, et détruite dans un profond mouvement de destructivité primaire... Très clairement, H...

Le Roch a adressé à sa compagnie d'assurances un état estimatif des biens endommagés ou détruits ; que le caractère préparatoire du document ne concerne que l'évaluation de la dépréciation, la réparation

qu'après avoir entendu à l'audience du 31 janvier 1989 tenue en chambre du conseil, le président en son rapport oral, Me Alavoine en ses observations pour la partie civile, le ministère public, Me Detruy

, est seul juge des circonstances dans lesquelles la réputation de celle-ci risque de se trouver compromise par le comportement d'éléments du personnel qui, laissant pour le moins place au "doute", détruit

Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, 6° et 593 du Code de procédure pénale, détaut

, est seul juge des circonstances dans lesquelles la réputation de celle-ci risque de se trouver compromise par le comportement d'éléments du personnel qui, laissant pour le moins place au "doute", détruit

les avoir déboutés de leur recours alors, selon le moyen, que la présomption d'imputabilité de l'accident survenu au temps et lieu du travail et ayant entraîné le décès de la victime ne peut être détruite

; qu'en affirmant qu'au 7 mai 2013, date de dépôt du rapport, le véhicule a été déclaré économiquement irréparable et devait être détruit, la cour d'appel a dénaturé ce rapport en violation de l'obligation

utilisation dans la procédure au fond initiée par la société Neovia, d'ordonner à la société Neovia de restituer à l'huissier instrumentaire l'ensemble des pièces prélevées le 8 octobre 2018 et de détruire

que les parties civiles, Eaton et Melle Z..., reprochaient aux rédacteurs de ces documents de leur avoir faussement imputé la destruction d'une clôture, mais que celle-ci existait bien, et avait été détruite

devenue propriétaire du bâtiment, le prévenu, en dégradant, à la date du 6 novembre 1988, ce bien dont il était locataire a seulement engagé sa responsabilité contractuelle ; "alors que le droit de détruire

1996 ; "au motif, d'autre part, que l'expertise par lui produite à cet effet n'était pas probante, pour avoir été effectuée sur ses seules indications, et hors les pièces comptables qu'il avait détruites

jusqu'en 1987, date à laquelle l'enfant était âgé de 3 ans seulement, pour décider que le fait qu'il n'ait pas exercé son droit de visite et d'hébergement depuis cette date n'était pas de nature à détruire

alors que, selon le moyen, commet une faute envers l'épouse celle avec qui le mari commet l'adultère lorsqu'elle ne peut ignorer qu'il s'agit d'un homme marié et que leur relation est de nature à détruire

l'accident du 15 février 1993 avait révélé l'existence d'une gonarthrose préexistante de l'assuré, ce qui déclenchait le jeu de la présomption d'imputabllité qu'il appartenait alors à la caisse de détruire