X..., engagé le 26 mars 1982 par la société Deville en qualité de "chef d'atelier émaillerie", a exercé diverses fonctions au sein de l'entreprise, avant d'être nommé le 1er septembre 2000, chargé de mission

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 juillet 2012), que la SCP de notaires Delille et Millard

Deville, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-19.242 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Poor Devil

formé par elle contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise, siégeant au tribunal de grande instance de Pontoise, rendue le 27 janvier 2010 au profit de la commune de Deuil-la-Barre

Y... lui avait répondu : « c'est pourquoi ton autobiographie est excellente » « un débile qui enfoncerait des portes ouvertes » ; que le terme « débile », d'après le Littré et le Robert, désignait la personne

permanente, avec utilisation de machine de dépilation à lumière pulsée tel que cela ressort du site internet d'Alésia minceur , avec une technique de vente commerciale destinée à fidéliser le client dans

Deville, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

LA VENTE D'UN PRODUIT DE SA FABRICATION, DENOMME "IMU", DESTINE A L'ENTRETIEN DU "SKAI"; QUE CES DEUX SOCIETES ONT FAIT ASSIGNER LA SOCIETE LIMPIDEX, QUI A MIS EN VENTE SON PRODUIT D'ENTRETIEN "DEXIL

société Sogerex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du 9/11, Cour Debille

Deville, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Deville, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Deville, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller doyen, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Deville, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller doyen, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Deville, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Deville, conseiller, les conclusions de M.

Deville, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Deville, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Deville, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller doyen, M. Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.