[V] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes tendant à voir prononcer la nullité de la cession de droits indivis intervenue le 29 novembre 2012 et à obtenir la restitution du prix

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, d'indemnité pour travail dissimulé et de solde d'indemnité de licenciement, et de limiter à 18 283,14

X..., embauché le 20 janvier 1978 par la compagnie d'Electrothermie Industrielle en qualité de conducteur coursier, a été affecté, début 1986, au service de tirage des plans ; que licencié le 22 juillet

de ses demandes alors, selon le moyen, qu'en soulevant d'office le moyen tiré du fait que le dommage serait survenu début avril 1991 et non pas entre le 16 mars 1991 et le 15 avril 1991, de sorte que

aucune indemnité n'est due si, après le sinistre, l'entreprise ne reprend pas ses activités ; Attendu que la société Jason fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 1996) de l'avoir déboutée

Y... fait grief au jugement attaqué (Vesoul, 19 mai 1998) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le premier moyen, que le conseil de prud'hommes, en énonçant que l'article L. 122-3-4, alinéa 4,

était prévue à Tananarive, a été rompu par l'employeur, se prévalant d'une faute grave, le 12 septembre 1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1997) de l'avoir débouté

des heures supplémentaires, du repos compensateur et des congés payés; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que les salariées font grief à l'arrêt de les avoir déboutées

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié des sommes au titre du rattrapage de salaires, de congés payés afférents, au titre de la discrimination syndicale, et de la débouter

Cette pathologie rhumatismale a amené une mise en invalidité 1re catégorie au 1er août 1997 » ; que pour débouter Mme L... de sa demande de garantie au titre de son second arrêt maladie, intervenu le 2

congés payés afférentes à la période antérieure au 1er septembre 1989 n'étaient pas dues par la société, alors que, selon le moyen, les indemnités de congés payés sont dues au salarié au moment où débute

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail

Les sociétés Dalmore et Nympheas font grief à l'arrêt de rejeter leur fin de non-recevoir tirée de l'absence de mise en demeure et de tentative de conciliation amiable et en conséquence de les débouter

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que si l'article 23 de la convention collective nationale des

perçus par la BNP sur son compte courant depuis mai 1985 et la compensation judiciaire entre ce trop perçu et les sommes dont il était débiteur ; que, par un arrêt du 25 juin 1997, la cour d'appel l'a débouté

considéré qu'elle se substituait à la précédente ; Attendu que le Syndicat CFDT de la métallurgie Roubaix, Tourcoing, Vallée de la Lys fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 mai 2003) de l'avoir débouté

suivant : "problèmes de communication avec l'employeur et impossibilité de travailler en équipe avec les autres salariés de l'entreprise" ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.