, par la Société financière Antilles Guyane (la SOFIAG), celle-ci lui a délivré un commandement valant saisie le 4 novembre 2010, avant de délivrer, le 24 février 2011, un commandement de payer au débiteur

tribunal de grande instance de Lyon,17 décembre 2004) qu'une commission de surendettement des particuliers, estimant que la situation de Mme X... était irrémédiablement compromise, a, avec l'accord de la débitrice

, lequel s'était également porté caution du remboursement du même prêt et, d'autre part, que le nom de la société débitrice figurait sur la première page de l'acte de cautionnement, ce dont il résultait

d'avoir déclaré mal fondée, sa demande en relevé de forclusion alors, selon le moyen : 1 / qu'elle faisait valoir dans ses écritures d'appel que le relevé de forclusion doit être admis lorsque le débiteur

François X... dans les livres de la B... n'est pas débiteur ».

" au titre de l'acompte perçu, ce dont il résultait qu'en dépit des modalités d'exécution prévues par les parties, cet engagement avait pour objet la propre dette du débiteur et n'était pas autonome, la

de re-crédit quasi-immédiat faute de provision suffisante, n'avaient pas généré d'intérêts débités du compte-courant, et que cette situation était connue du débiteur, sans rechercher, comme elle y était

déclaré la demande irrecevable ; Attendu que la SCP fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen : 1 / que, dans le cadre de la vérification des créances, le débiteur

laquelle se trouve la société Calyon, (la banque) a consenti, dans le courant de l'année 1987, divers concours financiers aux sociétés Sageco, le Perroquet bleu, Kopotra, la Quincaillerie lotus (les débitrices

X... savait pertinemment, du fait qu'il avait demandé à la société ICFER les notes de débit et qu'il n'avait pu les obtenir de cette dernière, que M.

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2000, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a

de faire valoir leurs contestations ou réclamations" ; qu'en refusant de donner force exécutoire au projet de distribution amiable établi par elle, non pas à raison de ce que tous les créanciers et débiteurs

X... était président et directeur général, était titulaire dans les livres de la BNP Paribas (la BNP) d'un compte présentant un solde débiteur ; que le 19 mai 2003, M.

le créancier contre le débiteur." ; que l''article 2310 du code civil dispose que "Lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a

(les époux X...), a délivré aux cautions un commandement de saisie-immobilière pour paiement de la somme de 102 977,28 francs en principal et intérêts restant due par la débitrice ; que les époux X...

de 71 215,76 francs, et que pourtant, des prélèvements AGF ont continué d'être portés au débit de ce compte jusqu'au 31 octobre 1992, accroissant ainsi inévitablement le solde débiteur en dépit de la

Y... et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de rechercher et de préciser la valeur des biens appartenant aux débiteurs au

Le 25 octobre 2022, soutenant que les paiements débités de ce compte, depuis le prononcé de la liquidation judiciaire jusqu'au 6 juillet 2022, étaient inopposables à la procédure collective, la société