MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Angers Centre Imbach aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Angers Centre Imbach à payer à la société Crêperie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDF Crespo-Mercanti, dont le siège est ... de Féric à Nice (Alpes-Maritimes

vitesse pouvant dépasser les 90 kilomètres heure, tout en tenant une arme de l'autre en direction d'un automobiliste roulant de front, constitue un fait dangereux, au moins imprudent, où la moindre crispation

cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société anonyme Zell, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société CREBP

en lui reprochant d'avoir, en violation d'une convention lui assurant l'exclusivité de la restauration, toléré qu'un autre locataire exerce la même activité, sous couvert d'un fonds de commerce de crêperie

SON ANCIENNETE ACQUISE DEPUIS 1961 ET BENEFICIERAIT DU MEME REGIME DE RETRAITE, QUE LES MEMES GARANTIES LUI ONT ETE DONNEES DANS LA LETTRE DU 16 OCTOBRE 1974 PAR LAQUELLE L'EMPLOYEUR L'A REINTEGRE DU CREP

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mars 2007), que Mme X..., engagée par la société La Crêpe de Brocéliande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cours Saint-Michel crêperie snack Saint-Michel

de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Crêperie

et leur ont adjoint une terrasse sur le trottoir ; que le syndicat des copropriétaires et les époux D..., copropriétaires au premier étage, se plaignant des nuisances résultant de la crêperie et prétendant

X... a été engagé par la société Crêperie du manoir breton à effet du 3 février 2003 en qualité de crêpier toutes mains ; qu'après une altercation avec son employeur le 30 janvier 2004, il n'a pas repris

que bien en qu'ayant recours à des tricycles qui peuvent être assimilés à des véhicules spécialement aménagés, puisqu'ils comportaient des plaques en fonte destinées à la fabrication des crêpes

préjudice matériel et 5.000 € chacun en réparation de leur préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE les seules conventions conclues par Joël X... et Laura Y... sont celles qui ont été formées avec la société Crest

, 28 mars 2006 pourvoi n° 05-70.040) que par ordonnance du 4 septembre 2002, le juge des référés du tribunal de grande instance de Valence a qualifié de voie de fait l'appréhension par la commune de Crest

chez M. et Mme [G] [O], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 22-17.075 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Crêperie

dénommé Villaret-Vanoise, édifié sur les lots n°s 5 et 6 du lotissement de la Daille, les lots n°s 287 et 348, qu'elle a donnés à bail à la société Macao, pour l'exploitation d'un commerce de bar-crêperie-journaux

avait elle-même 48, Maria-Pia X... a reçu pour la première fois les deux jeunes gens à son domicile, puis à plusieurs reprises dans les semaines qui ont suivi ; qu'un mardi soir, lors d'un repas de crêpes

X... et Crest, de l'insuffisance des dispositifs destinés à interdire l'approche des pièces en mouvement par le personnel dont le fonctionnement était possible, même si les grilles demeuraient enlevées