X... était fondé à se prévaloir de la subrogation légale, il ne lui est pas possible de se fonder sur le jugement du 19 septembre 1995 prononcé par le tribunal de commerce de Créteil pour solliciter la

X..., ès qualités de liquidateur de la société Créteil Soleil forme a formé un pourvoi provoqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que M.

à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, que la requête déposée au nom du ministre de l'Intérieur et adressée par télécopie au greffe du tribunal de grande instance de Créteil

[M] contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judicaire de Créteil rejetant sa demande de mise en liberté sans que Mme [S], partie civile régulièrement constituée, ainsi

par la société Multi Services et Travaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 août 1999 par le conseil de prud'hommes de Créteil

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 12 octobre 2001), que l'association Shia Ithna Asheri Jamate ayant fait procéder à des travaux d'extension d'une mosquée, a assigné la société Prudence créole

sein du premier collège composé par les salariés occupant un emploi A à C, établi en vue des élections le 16 décembre 1997 des délégués du personnel de la Caisse d'épargne de Picardie, Groupe Senlis-Creil

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 16 juin 1998) que la société Serozym, aux droits de laquelle vient la société Grimberg, a confié en 1990 la fabrication d'une crème

droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que la somme de 20 000 francs fixée au titre de la consignation par le juge d'instruction de Créteil

exigibilité ; qu'en faisant courir les intérêts sur ces sommes à compter du 10 juin 2010, alors pourtant qu'elle avait constaté que si la salariée avait saisi, le 31 mars 2011, le conseil de prud'hommes de Créteil

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Physar, société civile particulière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1999 par le tribunal de grande instance de Créteil

Ali X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un même jugement rendu le 19 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de : 18) M.

X... n'est pas un usurpateur; deuxièmement, qu'antérieurement, l'employeur fut absent à Créteil; que le licenciement en question était donc irréel depuis l'absence au bureau de conciliation ;

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de M. Chapelle Y..., demeurant ...

[Y] [O] fait grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de grande instance de Créteil incompétent pour connaître du litige l'opposant aux sociétés BGFI, de le renvoyer à mieux se pourvoir et de rejeter toute

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COGIFER ET CATENAIRES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CRETEIL

"en ce que l'arrêt attaqué a statué sur l'appel interjeté par Ilie X... contre l'ordonnance de mise en détention provisoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil

La société Prudence créole a formé un pourvoi incident contre l'arrêt attaqué par le pourvoi principal n° N 23-17.606.