responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie AGF IART, aux droits de la compagnie Allianz assurances, société anonyme, dont le siège est ... le Pont, 3 / de la société Garage Bony

X..., l'arrêt, après avoir relevé que celui-ci est de nationalité bosniaque et que la Bosnie n'a jamais signé la Convention susvisée ni le protocole, retient que selon les dispositions de l'article L.821

pourvoi n° 13-19.729), que la société Encore events, qui a pour activité l'organisation d'expositions et d'événements à caractère culturel, sportif ou musical, a organisé une exposition intitulée « Our body

, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (1re hambre civile), au profit de la société Desmazières Petit Boy

cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Liliane Y..., domiciliée [...]                      , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Moulin de Boly

par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Liliane Y..., domiciliée [...]                      , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Le Moulin de Boly

Marius YI..., demeurant Costecalde Le Truel, 12430 Villefranche de Panat, 64°/ M. André YE..., demeurant ..., 65°/ M.

violation des articles 288, 290, 291, 293, 296, 316, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par arrêt incident (PV page 2), la Cour a excusé Alain Vernoud, juré titulaire n° 6, et Pierre Boyer

X... a contesté les comptes de son avoué, la SCP Malet, et de l'avoué de son adversaire, la SCP Boyer-Lescat-Merle, vérifiés certifiés conformes par le greffier en chef ; Attendu que M.

ont découvert des colis comprenant des marchandises contrefaisantes, soit mille six cent quarante-quatre boxers de la marque Kelvin Klein lors du premier contrôle, six cents polos de la marque Hugo Boss

(le franchisé) a conclu avec la société Desmazières (le franchiseur), pour l'exploitation de deux boutiques portant l'enseigne Petit Boy, deux contrats de franchisage comportant une clause d'approvisionnement

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 novembre 1992), que le journal Libération a publié un article intitulé "Des X... boys

défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Isabelle X... coupable du délit de falsification de denrées pour les produits "Perfect BCAA's", "Ultimate Orange", "Anti fat fuel twinlab", "Body

tel le cuir ou le molleton) avec un système de fermeture par bouton pression, tandis que ce type de fermeture était uniquement auparavant pour les vêtements d'enfants ou pour les chemises de type "cow-boy

(le franchisé) a conclu avec la société Desmazières (le franchiseur) deux contrats de franchise en vue de l'exploitation de deux boutiques portant l'enseigne Petit Boy ; que par arrêt, devenu irrévocable

;aurait aucune qualité pour agir au nom de la SAS HUGO BOSS France, celle-ci étant alors toujours officiellement représentée par Monsieur [B] ; que la SAS HUGO BOSS France demande à la Cour de juger que

B..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Association le secours de Boissy-Saint-Léger,

X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-18.438 contre l'arrêt rendu le 16 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société American Body