Philippe X..., demeurant ... le Lez, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Josette Y..., 2 / de Melle Chrystel

2004) qui prononce au profit de la commune de Saint-André, l'expropriation pour cause d'utilité publique d'immeuble, portions d'immeubles ou droits réels immobiliers dont est propriétaire la SCI le Chrystel

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Carcassonne, 26 février 1990), que Mme X..., administratrice légale de sa fille Chrystelle

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 05-42.304, n° K 05-42.349, n° M 05-44.765, Q 06-41.276, n° G 06-42.558 ; Donne acte à Mme Christelle

Y..., Christel B..., qui n'était jusqu'alors jamais intervenue dans la procédure opposant sa mère à son beau-père, sortait de son silence "devant tant de mauvaise foi" de la part de son beau-père et de

[X] a été engagé par la société Les Côteaux de Saint-Christol à compter du 15 juillet 2008 en qualité d'employé de caveau.

dans les locaux professionnel de la société Sebillon, ... à Neuilly-sur-Seine (92), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Auberge Dab, Congrès Maillot, Sebillon, Le Rozès, Christal

Armée, 75017 Paris, 3 / la société Christal, dont le siège est ..., 4 / la SNC André, dont le siège est ..., II Sur le pourvoi n° H 97-30.225 formé par M.

Abdelkader S..., domicilié [...] , 25°/ Mme Patricia T..., domiciliée [...] , 26°/ Mme Irène-Christelle WW... épouse U..., domiciliée [...] , 27°/ M. B...

mère, il convient d'observer que Jacqueline B..., épouse C..., mère de Mickaël, soeur de la compagne de l'époque de Daniel X..., a déclaré qu'elle avait confié deux de ses sept enfants, Mickaël et Christelle

en raison de leur état physique ou mental, lié à l'absorption de substances médicamenteuses ; "aux motifs qu' "il est reproché en premier lieu à Christophe X... d'avoir commis sur Lydie Y..., Christelle

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric X... coupable du délit d'exercice d'un travail dissimulé pour avoir intentionnellement dissimulé l'emploi salarié de Didier Y..., Sandrine Y..., Chrystèle

AUX MOTIFS QUE Sur le licenciement ; qu'il y a lieu de rappeler que Madame Christel X... a déjà été sanctionnée le 6 mars 2006 pour des gestes brusques , des « petites tapes » et un ton dur utilisé envers

Olivier Christen, juge d'instruction initialement désigné, eût été appelé à d'autres fonctions ; que M.

procès-verbaux d'audition des 26 et 27 décembre 2013 et violé les textes susvisés ; "3°) alors que, Mme X... contestait les faits reprochés en observant notamment que la fonctionnaire de police Mme Christelle

ont pratiqué sur lui la prise de sang ont remarqué chez lui aime haleine sentant l'alcool ; que la prise de sang ordonnée par le médecin a révélé un taux de 1,60 gramme/litre ; que l'infirmière Christelle

1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... coupable de faux ; "aux motifs, propres et adoptés, que Christelle

marquer, lui établissant même un modèle qu' elle avait ensuite recopié ; qu elle a précisé qu elle n' avait jamais entendu Geneviève A... dire qu elle avait des relations avec son employeur ; que Christelle