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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
607940f59ba5988459c3fc9b
19 juillet 1971
19 juillet 1971
AVAIT ETE ACCEPTEE PAR LE CABINET FIMA, CONSISTAIT EN UNE VENTE PAR MAZURU A ANDRIEU DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCIAMAZ CONSTRUCTION, DEVENUE POSTERIEUREMENT LA SOCIETE ANONYME LES CHAVONNES
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6079d67e9ba5988459c5b7a8
27 novembre 1973
27 novembre 1973
ETE RESPECTEES, A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, EN REMBOURSEMENT DES SOMMES QU'ELLE AVAIT VERSEES ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS, LA SDEM ET LE GERANT DE CELLE-CI, CHANDON-MOET
Source officielleciv3
6137243acd58014677413c3d
12 novembre 2003
12 novembre 2003
relevé que si l'arrêté préfectoral du 12 décembre 1988 avait déclaré d'utilité publique l'expropriation au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation urbaine de la ville de Chatillon
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f319d
15 mai 1991
15 mai 1991
Alain B..., demeurant à Murs par Châtillon-sur-Indre (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de M.
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44d9f
7 novembre 1988
7 novembre 1988
pour la société civile d'exploitation agricole Pajomaine, demanderesse initiale et appelante incidente contre la société des Grands Moulins du château et l'Association de pêche et de pisciculture de Châtillon-sur-Indre
Source officielleciv3
61372104cd580146773f04f1
20 décembre 1989
20 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul, Michel Z..., 2°/ Monsieur Gérard, Jean Z..., demeurant tous deux à Chatillon-sur-Marne
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecb3e
4 mars 1987
4 mars 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 juin 1985) que, créée pour recevoir et gérer des biens donnés à la paroisse de Châtillon-sur-Marne, la société civile immobilière de Binson
Source officielleciv3
61372221cd580146773fa79c
10 mai 1994
10 mai 1994
Z..., demeurant à Châtillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de la société civile immobilière GCA, dont le siège est à Châtillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d66
2 mai 1990
2 mai 1990
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 mai 1988), que la société Louis Chardon (la société Chardon) ayant été mise en redressement judiciaire le 3 juin 1986 par le tribunal de commerce de Paris,
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400a84
6 juin 1996
6 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Théatre à l'Ecole "Les Trois Chardons", dont le siège est ...,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300661
26 mai 2009
26 mai 2009
, que les haies sont très hautes et enchevêtrées , qu'il existe des tapis d'orties et de chardons sur une grande surface , que la parcelle C1 est restée à l'abandon que les ronces commencent à envahir
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef1bb
8 mars 1989
8 mars 1989
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain Z..., 2°/ Madame Z..., son épouse, née MITONNE Sylvette, demeurant ensemble à Chatillon-sous-Bagneux
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59785
12 octobre 1982
12 octobre 1982
PAR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (PARIS, 20 JANVIER 1981) D'AVOIR DEBOUTE CHATILLON DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE BONS DE CAISSE EMIS PAR LA "BANQUE HERVET" (LA BANQUE
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3e4
15 juin 1987
15 juin 1987
Chardon, conseiller désigné par l'assemblée générale des magistrats du siège pour siéger à la Chambre d'accusation en remplacement des conseillers titulaires empêchés ; alors qu'aux termes de l'article
Source officielleciv3
61372167cd580146773f376e
24 octobre 1990
24 octobre 1990
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Village français 4, dont le siège social est à Viry Châtillon
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7e6b
28 janvier 1993
28 janvier 1993
chambre, section D), au profit : 18/ de Mme Catherine X..., demeurant 8, square Jean Morlet à Morsang-Sur-Orge (Essonne), 28/ de l'Externat médico-pédagogique, dont le siège est rue du Bellay à Viry-Chatillon
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f812a
16 décembre 1992
16 décembre 1992
André X..., demeurant route de Chatillon à Saint-Trivier sur Moignans (Ain) Chatillon-sur-Chalaronne, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1ad
22 novembre 1967
22 novembre 1967
LOUIS OCTAVE, NE LE 25 DECEMBRE 1897 A CHATILLON-SUR-SAONE, RETRAITE, DEMEURANT A CHATILLON-SUR-SAONE"; QUE LE PROCES-VERBAL DES OPERATIONS DE FORMATION DU JURY DE JUGEMENT RELATE QUE LE SEPTIEME JURE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301139
27 novembre 2007
27 novembre 2007
X..., huissier de justice, le 10 mai 2001, que la parcelle n° 91 n'était pas entretenue et était envahie de rumex, chardons et autres mauvaises herbes, que les parcelles n° 11 et 12 n'étaient ni cultivées
Source officielleciv3
61372466cd58014677415300
12 avril 2005
12 avril 2005
qu'elle ne saurait rendre recevable une nouvelle contestation, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires 85-87, rue Chardon-Lagache
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