Jacques Y... détenait une créance de 92. 947, 86 euros à l'encontre de Mme Catherine X... et d'avoir ainsi débouté Mme X... de ses demandes visant à voir dire et juger mal fondée la demande subsidiaire

domicilié [...]                                                   , 49°/ Mme Anne-Marie L..., 50°/ Mme Marie-Claire L..., toutes deux domiciliés [...]                                    , 51°/ Mme Catherine

le délai de trente jours suivant réception ; qu'il ne conteste pas que ces avis étaient très motivés mais fait valoir qu'il y a répondu le 28 octobre 2009 par l'intermédiaire de son conseil, Maitre Catherine

. ; 5°) Madame Catherine A..., demeurant à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ... ; 6°) La société civile immobilière CONSTRUCTION D'AZUR, dont le siège social est à Sainte-Maxime (Var), La Croisette

ne détermine pas de façon autonome son comportement sur le marché mais applique pour l'essentiel les instructions qui lui sont données sur le marché au point que les différentes sociétés du groupe forment

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

autonome ayant conservé son identité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 2°/ que si la Cour de justice de l'Union européenne a jugé dans son arrêt Albron Catering

légalement justifié sa décision au regard des textes et principes susvisés ; "4°) alors que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel doit délimiter précisément les faits poursuivis formant

Marc Sauvage, président, Mme Catherine Mailhes, conseillère et Mme Véronique Lebreton, conseillère ; que l'arrêt a cependant été signé par Eric Veyssière, président ; que, dès lors, en l'état de ces mentions

Alain, Hubert, Marie XM..., demeurant ..., 28°) de Mme Myriam, Chantal XM..., veuve E..., demeurant ..., 29°) de Mme Danielle, Josèphe, Marie XM..., épouse YE..., demeurant ..., 30°) de Mme Catherine

l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine

B..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Cécile C..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Nelly D..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme Thérèse E..., domiciliée [...] , 9°/ à Mme Catherine F..., domiciliée [...] ,

X... possédait la pleine propriété et la nue-propriété d'un certain nombre de parts formant le capital social de la société civile immobilière Studel (la société) ; qu'après le retrait volontaire de membres

; que c'est également le lieu de travail des salariés de M + FG Agency ; que la signataire des contrats de travail des salariés avec M + FG Agency et de Mme X... avec MFG Retail Compagnie est Mme Catherine

donné le 16 février 2007 son accord pour l'arrachage tout en avisant dix jours plus tard le fermier de sa venue le 14 mars 2007 afin d'apprécier la proposition faite pour la replantation, il a, en formant