, les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; ALORS QUE. deuxièmement, et en outre, les retards et absences injustifiés permettent à l'employeur de procéder à des retenues

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de la Société d'exploitation des boutiques Pierre Cardin, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Jackie B..., demeurant ..., 9 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 10 / de Mme Caroline E..., épouse Z..., demeurant ... de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., demeurant "Galerie Caroline X...", ... (6ème), en

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL à payer à Madame Caroline X...

Caroline, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camoins-les-Bains, ...

Sur le moyen unique pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la contribution mensuelle à l'entretien des enfants mineurs, Caroline

en 1990; "aux motifs que X... reconnaît des agressions sexuelles commises sur la personne de sa fille jusqu'en août 1990 ; que Carine X... a atteint sa majorité le 5 mars 1992; qu'en application

Avanchers, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section activités diverses), au profit : 1 / de l'association Relais Soleil "Les Carlines

Frédéric Y..., Mme Sophie B..., Mme Cédrine Z..., Mme Caroline A..., salariés mis à la disposition de la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS) par la société GEG avaient été inscrits sur les listes

X... et la Société de gestion d'études et de réalisations immobilières aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI Baie d'Azur, M.

et reçu au service des procédures de la première présidence ce même jour ; *** La seule circonstance que l'annulation de la convention de divorce a pour conséquence que les ex-époux sont de nouveau

d'entre eux en six brèves rubriques précisant leur rang, leur âge, leurs études, leurs hobbies, leurs points forts et leurs points faibles ; qu'une photographie grand format de Charlotte X..., fille de Caroline

administrative, le nouvel arrêté préfectoral accordant cette autorisation se rattache directement à la procédure antérieure ; que dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait, sans rechercher si le nouveau

préjudice causé ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Hachette Filipacchi associés aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que

DATE DU 28 SEPTEMBRE 1976 MAIS SEULEMENT EN CE QU'IL A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES BAUER ET BUTORAJAC SOUS L'ACCUSATION DE VIOL COMMIS LE 15 SEPTEMBRE 1974 A MEYLAN (ISERE) SUR LA PERSONNE DE CAROLINE