Les juges ajoutent que le juge d'instruction a également autorisé la mise en place d'un dispositif de captation d'image dans le parking souterrain concerné par la première mesure. 7.

gauche avant de s'arrêter, lorsqu'est arrivé sur la voie prioritaire, un scooter, piloté par M A..., qui a freiné, dérapé, perdu son casque et heurté l'avant gauche du véhicule, avant de rebondir sur le capot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Khélifa X..., engagé le 29 mai 1996 par la société BCF Caillot frères

Y..., alléguant avoir été blessé à la main par un caillou lancé par M. X..., a assigné celui-ci en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que M.

Carlo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien

des images que les caméras de cet immeuble ont pu enregistrer par le passé, mais encore un accès continu et pour l'avenir aux images de vidéosurveillance de cet immeuble, s'analyse en une mesure de captation

des images que les caméras de cet immeuble ont pu enregistrer par le passé, mais encore un accès continu et pour l'avenir aux images de vidéosurveillance de cet immeuble, s'analyse en une mesure de captation

de vidéosurveillances de l'immeuble sis [Adresse 1] ; que la défense faisait valoir qu'une telle mesure était irrégulière et portait atteinte à la vie privée de l'exposante, dont l'image avait été captée

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me CAPRON

IV du code général des impôts, selon lesquelles les recettes annuelles passibles de l'impôt sur les spectacles sont, pour les cercles et maisons de jeux, constituées par le montant intégral de la cagnotte

Carnot, 2 / de M. Henri X..., pris en sa qualité d'administrateur de la SCI Y...

attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que se plaignant de ce que la société MS Soyer diffusion vendait sous des emballages imitant les siens des nappes faisant concurrence à ses propres produits, la société Calitex

le 7 septembre 1990 ; que le 9 mars 1995, les associés ont vendu leurs parts sociales à la société Groupe Drode et cie et aux époux A... ; que ces derniers, la société Groupe Drode et cie et la SNC Capon-Pinet

[Z], mis en cause dans une procédure EncroChat au Royaume-Uni (Irlande du Nord), alors « que la personne poursuivie à l'étranger sur la base de données issues d'une mesure de captation mise en oeuvre dans

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 18 septembre 2000, qui a relaxé Carlos

Carlos X..., demeurant ... aux Loups, 21230 Arnay-le-Duc, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

apos;arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2015), que, [S] [W], propriétaire d'une maison et d'un terrain constructible attenant, a consenti une promesse de les vendre à la société Antibes Carnot

la poursuite et a débouté la société MGM Distribution France, partie civile, de l'ensemble de ses demandes à l'encontre dedits prévenus ; " aux motifs qu'il a été retenu par la poursuite que Gian Carlo