Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Odent, avocat de la société Stabiligras et l'Union des

Grégoire X..., demeurant route de Cambo, Saint-Pée-Sur-Nivelle à Ascain (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

pourvoi n° T 23-15.403 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bruno Cambon

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Capron, avocat du syndicat des copropriétaires du ... (14e), de Me

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Maisons Roales Caillot à payer à M.

Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. S... R... P... et Mme Z... R...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat aux Conseils pour la société Amg2r La société AMG2R fait grief à l'arrêt infirmatif

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 5 février 2025 où étaient présents M.

chambre civile, section A), au profit du Crédit foncier de France dit CCF, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; en présence de : - la Société de financement et de participation Cambon

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

de la Trésorerie Toulouse Capitouls, dont le siège est ..., 7 / de la société RAM, dont le siège est ..., 8 / de la Redevance audiovisuelle, dont le siège est ..., 9 / de la Trésorerie Basso Cambo

Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., associés de fait, exerçant leur activité commerciale sous la raison sociale "Maison de repos et de convalescence Les Platanes", chemin Joseph Aiguier, quartier du Cabot

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 23-19.791 Demandeur(s) : la société NX Lifestyle logistics France Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer

Marc X..., demeurant àMarseille (9e) (Bouches-du-Rhône), Les Roches d'Or Bréhant II, place du Cabot, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par lacour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M.