X... a été salarié de la société Le Besnerais et Brison du 2 janvier 1964 au 31 mars 1997, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite; qu'il exerçait en dernier lieu et depuis 1987 les fonctions

X... fait grief à l'arrêt de juger qu'aucun des époux ne détient sur l'autre une créance au titre du financement du bien de Brison Saint Innocent, alors, selon le moyen, qu'il appartient à celui des conjoints

ni le faux ni l'usage de faux allégués n'étaient constitués ; " alors, d'une part que, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, l'instruction n'a pas démontré que la date à laquelle le brouillon

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-17.823 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Brilou

donnait des instructions verbales en lui laissant le soin de se débrouiller pour rédiger le libellé des factures tandis que Bernard Z... donnait les directives plus précises et faisait même parfois des brouillons

EN FAIT, QUE LE DOCUMENT PRODUIT PAR DUVAL AFIN DE PROUVER QUE LA SOCIETE S'ETAIT ENGAGEE A LUI VERSER LA TOTALITE DE SA REMUNERATION SANS DEDUCTION DES INDEMNITES DE SECURITE SOCIALE N'ETAIT QU'UN BROUILLON

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Brezillon ; Sur le moyen unique : Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu

Batigere en Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la société Brezillon

élevée de simple rez-de-chaussée, comprenant 4 pièces principales, garage, dépendances et deux parcelles en nature de terre dont l'une non attenante, contenance 26a70ca, commune de Ste Colombe en Bruilhois

DISPOSITIONS DE L'ACTE, CONSIDERE QUE "DE L'EXAMEN DU TEXTE ET DES ELEMENTS EXTRINSEQUES A CELUI-CI IL RESSORT QUE CE DOCUMENT INCOMPLET, DESORDONNE, DIFFICILEMENT EXECUTABLE N'A ETE QU'UNE ESQUISSE, UN BROUILLON

X... avait rédigé un devis, la pièce produite n'était qu'un brouillon ne portant ni son nom, ni sa signature et qu'aucun document ne permettait d'affirmer qu'il ait accepté de remplir une mission de maître

X... du désistement total de son pourvoi et au syndicat des copropriétaires du 40 rue Desaix du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Brezillon, la société Covea risks, la

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour préjudice moral, le conseil de prud'hommes, après avoir relevé que la salariée était entrée dans le bureau de Mme Lemee, avait arraché le brouillon

conventionnelles ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que le travail de Mme X... consistait essentiellement à rédiger des factures dont toutes les données étaient préparées sur des brouillons

Gérard X..., demeurant 54, résidence Les Brulons, rue Georges Pompidou, 33230 Coutras, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société

le jour de l'inspection (répertoire officiel étant arrêté au 31 décembre 2010) - Changement de régime matrimonial K...du 27 septembre 2011 :- non porté au répertoire brouillon le jour de l'inspection

. ; que l'expert désigné par la SMABTP a conclu à une estimation des réparations sur la base du devis Bridon Rénov pour un montant de 968, 76 ¿ ; que Patrick Y..., gérant de la Sarl Gaston Y..., est bien

salariée indiquait que c'était le conseil d'administration qui aurait choisi de faire appel à la société LRP le 14 septembre 2007, dès lors, d'une part, qu'elle ne le prouvait que par la production d'un brouillon