, qui n'ont pas expressément souscrit ou accepté ladite clause et ont leur domicile dans un État contractant autre que celui du preneur d'assurance et de l'assureur ; Attendu que la SCI du Champ Breland

Jean-Claude Z..., domicilié..., 2° / à Mme Tamara A..., épouse B..., domiciliée... ...,94450 Limeil-Brévannes, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

rendez-vous a été pris par les deux hommes à l'occasion d'un troisième appel téléphonique effectué à 18h45 ; qu'il a ainsi été "convenu que Arlindo Y... attendra Karim Maali rue Gutenberg à Limeil -Brévannes

par Mme [U] [H] divorcée [K], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2013 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Les Arches bressanes

jugement attaqué, qu'en 1989 et 1990, la société anciens établissements Kuhn et Fleichel (la société Kuhn), marchand de biens, a cédé, aux sociétés Semlitz, et Bottin et à l'entreprise individuelle Brand

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société LVMH Fragrance Brands

Lucien Brand, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X... a pénétré illégalement sur le site, dont l'accès, cadenassé, était interdit au public, que bravant les mises en garde qui avertissaient d'un danger de mort, il s'est introduit dans le transformateur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LE "GROUPEMENT FORESTIER DES LANDES DE BREVIANDES" A SOUSCRIT UNE POLICE D'ASSURANCE INCENDIE AUPRES DE LA "CAISSE REGIONALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Brand (Thierry) et Milan (François),

déclarant Claude X... coupable de la contravention prévue à l'article R. 625-1 du Code pénal, la cour d'appel qui avait pourtant reconnu que l'arme utilisée pour commettre les violences avait d'abord été brandie

d'avoir, d'une part, rejeté le déclinatoire de compétence, qu'il avait présenté, tendant à voir déclarer la juridiction judiciaire incompétente pour connaître du litige l'opposant au maire de Limeil-Brévannes

production par la société Montjoie Ile-de-France, outre des pièces déterminées "des pièces techniques et comptables se rapportant à l'exécution des travaux commis dans l'ensemble immobilier sis à Limeil-Brévannes

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, HORS AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR ADAM ET LA MOTOCYCLETTE MONTEE PAR BREMOND

française, dont le siège est à Bayeux (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de Mme Bernadette X... de Breuvand

Z..., agissant en qualité de tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Limeil-Brévannes, ont contesté l'inscription sur la liste électorale de cette commune de M.

Y... et Mme Z..., agissant en qualité de tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Limeil-Brévannes, ont contesté l'inscription sur la liste électorale de cette commune de Mme X

B... et Mme Z..., agissant en qualité de tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Limeil-Brévannes, ont contesté l'inscription sur la liste électorale de cette commune de Mme X