quartier de [...], par incendie d'une voiture chargée de bouteilles de gaz, a été blessée au pied, lors de son arrestation, le 8 septembre 2016, par le tir d'un policier vers lequel elle se dirigeait en brandissant

candidats requérants, privilégié des acquéreurs choisis à l'avance ; que les actes de vente subséquents intervenus au profit de ces acquéreurs, les sociétés Domaines Martin d'une part, et Château Branaire

de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE LIMEIL BREVANNES

civile, la cassation par voie de conséquence du chef de l'arrêt ayant retenu que la responsabilité de la société Froid Guyader était engagée au titre des débits d'air de l'installation, au motif que le brassage

figurant sur le listing, alors c'est sûr vous être sélectionnée; si vous avez l'une des 5 bonnes combinaisons de 3 numéros dans l'ordre exact qui a été déposé chez Me X..., pour chacune d'entre elle, "bravo

Robert X..., demeurant Carrer Ebre, 23A Final Segre, 17487 Ampuria Brava (Espagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

aurait dû avoir conscience, le salarié produisait aux débats des recommandations et fiches émises par l'INRS ainsi que des articles de presse mettant en exergue la dangerosité de la manipulation des brais

est ... (8e), en cassation de deux arrêts rendus les 30 septembre 1988 et 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la Société de vente d'alimentation (SAV) Brambi

Braham X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société Esther et Otto prestations, société à responsabilité

pris en charge par la CPAM DE MOSELLE ; AUX MOTIFS QUE « ce n'est pas pour des convenances personnelles, mais sur convocation de son chirurgien que Monsieur X... a dû se rendre à l'hôpital de Nancy Brabois

Braham X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit de Mme Fabienne Y..., venant aux droits de Léon Y..., décédé,

Braham Y..., de nationalité algérienne, demeurant ... (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 18) de M.

en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1998 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit : 1 / de la société Lorraine de surveillance, ayant ses sièges ... et Parc technologique de Brabois

constat, ces faits ont été relatés sur le compte Twitter du mouvement CAPJPO-Euro-Palestine, accessible publiquement, et sur une page duquel apparaît une discussion intitulée « TEVA, on n'en veut pas : Bravo

X... a pénétré illégalement sur le site, dont l'accès, cadenassé, était interdit au public, que bravant les mises en garde qui avertissaient d'un danger de mort, il s'est introduit dans le transformateur

dommage ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que le conseil du demandeur soutenait que le comportement de Bernard Y...était inacceptable dès lors que son fils avait brandi

son pistolet, sans constater que ces coups auraient été portés alors que la menace avait cessé, et sans préciser en quoi la riposte était disproportionnée par rapport à l'attaque menée par un homme brandissant

Braham, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 francs