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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01242
16 mai 2012
16 mai 2012
d'Alsace, de Lorraine et de Franche-Comté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 20 décembre 1988, en qualité de directeur de la coopération, par la caisse de crédit mutuel du canton de Boulay
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01109
4 novembre 2008
4 novembre 2008
société La Boule d'Or) et de la société civile immobilière BFR (la SCI) était détenu par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201646
16 septembre 2010
16 septembre 2010
X..., condamné aux dépens par un arrêt irrévocable, a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Fisselier-Chiloux-Boulay, avoué de la partie adverse (l'avoué) ; Attendu que l'ordonnance mentionne
Source officielleciv1
613722f4cd58014677403af7
13 novembre 1997
13 novembre 1997
X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCP Fisselier, Chiloux et Boulay, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720f4cd580146773efc82
13 juin 1989
13 juin 1989
BOURY, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200278
21 février 2008
21 février 2008
X... s'est pourvu le 27 octobre 2006 en cassation d'une ordonnance rendue le 6 septembre 2006 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, dans un litige l'opposant à la SCP Bourgeon-Kawala-Boudy
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58940
24 mars 1998
24 mars 1998
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts Boulerie, anciens associés et anciens liquidateurs de l'exploitation agricole à responsabilité limitée La Loge (l'EARL) qui avait été dissoute et radiée
Source officiellesoc
61372174cd580146773f3e49
12 mars 1991
12 mars 1991
demeurant 9, Champs de l'Epiner, La Selle la Forge à Flers (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Boulay
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200910
12 juin 2008
12 juin 2008
X... à l'encontre de la société Boulay, le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par un tribunal de commerce, retient qu'un jugement antérieur a déclaré caduque la précédente requête en injonction
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13a8
4 avril 1990
4 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Messaoud X..., demeurant à Paris (17ème), passage Boulay
Source officielleciv3
613722adcd5801467740001f
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Behren-les-Forbach, en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1991 par le tribunal d'instance de Boulay, au profit de La Recette spéciale de L'office public d'habitations à loyer modéré du département
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfa1
29 juin 1988
29 juin 1988
avait préalablement délégué au tribunal de grande instance de Saint-Denis d'une part Mme Danièle Boulay et d'autre part M.
Source officielleciv3
613723f1cd5801467741036e
19 février 2002
19 février 2002
Robert Z..., 2 / Mme Colette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy, 3 / M.
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c429e3
15 avril 1982
15 avril 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME MARTINE X..., AU DEBUT D'UNE SOIREE PASSEE DANS UN CABARET GERE PAR LA SOCIETE ANONYME LA BOULE BLANCHE, A DEPOSE SON MANTEAU
Source officiellecomm
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. D
6137235bcd58014677408b91
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Le Bouler, demeurant ..., 2 / M. A... Le Bouler, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613723d1cd5801467740e8c4
29 mai 2002
29 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTB Bouyer Duchemin, société anonyme dont le siège est ...,
Source officielleciv3
61372092cd580146773ebc5c
22 novembre 2000
22 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC de Bougy, dont le siège est 74350 Cruseilles, en cassation
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45cac
2 décembre 1992
2 décembre 1992
machine ; que, le 6 novembre suivant, celle-ci a pris feu alors qu'elle était en cours de fonctionnement ; que l'incendie n'a pu être maîtrisé, l'un des deux extincteurs fournis par les établissements Boulay
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557a1
17 octobre 1974
17 octobre 1974
DEFRICHEMENT DE TERRAINS AGRICOLES, ARASEMENT DE TALUS, CURAGE, CREUSEMENT D'ABREUVOIRS POUR LE BETAIL, CREUSEMENT DE SILOS A BETTERAVES, DE FOSSES A PURIN OU DE FOSSES A PLANTATIONS EFFECTUES PAR BOUYER
Source officiellecomm
613722becd58014677400e31
7 janvier 1997
7 janvier 1997
général des Impôts, Ministère du Budget, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1994 par le tribunal de grande instance d'Angers (1e chambre), au profit de les Etablissements Bouyer
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