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108 résultats pour « Boudière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8989ba5988459c4e15b

Cassation

14 décembre 1967

14 décembre 1967

CAS, QUE SEULE L'ANALYSE DES VISCERES, QUI N'AVAIT PAS ETE OPEREE, AURAIT PERMIS DE DIRE AVEC CERTITUDE SI L'INFECTION EXISTAIT LORS DE L'ABATTAGE, ENFIN QU'IL SUFFISAIT QUE LA CONTAMINATION PAR LA BOUCHERE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301349

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Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

huissier de justice à ARREAU, qui fait apparaître le mauvais entretien de sa propriété assuré par Monsieur André A...et notamment des parcelles sises lieu-dit COURREYES, PUYOLLES, à AVAJAN, CAMP SOURD, BOUDIGUES

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201070

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

de cotisations sociales au titre des exercices 2004 à 2006, c'est-à-dire pour les périodes antérieures à la date du prononcé de la requalification, cependant qu'il était incontesté que les docteurs Bourières

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

sachet en papier devant contenir les éléments à l'origine de la présente dénonciation ; que dans le sachet, constatons effectivement la présence d'une arme de poing, de cartouches cal 9 mm et de deux "boudins

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00007

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Les agents ont alors haussé le ton car, ne voulant rien entendre, vous ne bougiez pas de la réception et les ignoriez tout en répondant à des appels de l'hôtel alors que je vous l'avais interdit.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00907

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[E] à payer à chacune des parties civiles, Mmes [N] et [B], la somme de 2 000 euros au titre de leur préjudice moral, et aux parties civiles l'institut du travail social Pierre Bourdieu et le foyer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02348

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Y... a été embauché, à compter du 1er octobre 2000, en qualité d'opérateur boudineur TGL au coefficient 170 ; qu'il a été affecté à l'équipe « maintenance » avec le même coefficient en avril 2004 ; qu'il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10427

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

considération, Sur les demandes relatives à l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété, La restructuration de l'activité navale en France dans les années 1960 a transformé l'entreprise Duchesne et Boisiere

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