Le 31 mars 2016 la société Kisio Services & Consulting, ayant perdu le marché de la billetterie départementale au bénéfice de la société Transdev Méditerranée, a considéré que les contrats de travail de

soit par voie automatique en enregistrant sur l'ordinateur de son agence relié directement à l'ordinateur du BSP (système Amadeus) des ventes de billets émis au profit de clients qu'elle annulait le jour

VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui l'a, notamment, débouté de ses demandes après relaxe de Patrick X... du chef de fonctionnement sans autorisation d'un laboratoire d'analyses de biologie

des reliquats des avantages en nature non perçus pour les années 2010 à 2014, alors, selon le moyen : 1°/ que le courriel du 28 décembre 2007, par lequel Mme X... demandait la prise en charge des billets

biologie médicale, d'autre part, qu'un prélèvement correspond à l'acte permettant l'obtention d'un échantillon biologique. 6.

. ; "aux motifs que, treize billets litigieux ont été découverts en possession des époux X... ; que les premiers éléments de l'enquête ont révélé qu'Annick X... avait tenté de déposer en banque une

[M] bénéficie, en sa qualité de salarié de la société Air France, de billets de transport soumis à restrictions non commerciales dans le cadre du titre 14 "achats de billets" de la convention

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2004), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge directement les frais d'actes biologiques

Il a, à cette fin, sollicité une expertise biologique. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

.; qu'elle a obtenu de la Banque Pinto & Sotto Mayor un crédit de trésorerie remboursable au moyen d'un billet à ordre que les époux Y... ont avalisé; que cette société n'ayant pas, à l'échéance,

Z... en paiement de cette somme en qualité de caution ; que celui-ci a opposé que son cautionnement garantissait de manière spécifique un crédit de trésorerie, sous forme de billets à ordre, et qu'il s'était

ordonné une expertise biologique ; AUX MOTIFS QUE sur l'établissement d'une filiation paternelle biologique, l'adoption de Y...

lors des deux audiences de jugement, il demeure qu Antonio X..., connaissant parfaitement le taux de change peseta/ franc, ainsi qu il l a toujours déclaré, ne pouvait ignorer qu en obtenant trois billets

X..., son gérant, billet remis par son bénéficiaire, la société Christian B Designer ; que le billet litigieux était revêtu, lors de sa présentation au paiement, de la date de création du 6 décembre 1995

, du reste, déclaré qu'à ce moment-là , il ne disposait pas en trésorerie effectivement de la somme de 450 000 francs (cote D 57) ; que tout cela révèle que Jean-Claude Z... voulait récupérer le billet

Albou A... et il a établi un billet à ordre du même montant ; que le même jour il a signé deux autres reconnaissances de dette l'une de 200 000 francs et l'autre de 75 000 francs au bénéfice de M.

, la première endossant les billets à ordre au profit de la seconde ; qu'après avoir réglé, par suite de la défaillance de la société Intertour, le montant de neuf billets à ordre, la CSOB, contestant

Au moment où tous les deux parlaient de fabrication de monnaie, je ne savais pas quel genre de billet. Je ne l'ai appris qu'à la fin juillet.