Badi, conseiller rapporteur, M.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Le Bret et Laugier

Bertrand Y..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Geprim, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M. X....

Tricot, Badi, conseillers, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Bertrand Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Financière de l'Ouest (Finouest

Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM.

Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM.

Lassalle, Badi, Armand-Prevost , conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bertrand X..., tous quatre domiciliés..., 5° / à M. Roger Y..., 6° / à Mme Marie-Thérèse Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés..., 7° / à M.

Zanoto, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. [N], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Métivet, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, M.

Tricot, Badi, conseillers, M.

Grimaldi, Tricot, Badi, Mme Aubert, M.