Gérard X..., demeurant à Panazol (Haute-Vienne), rue Berlioz, 3 / la société civile immobilière Soudanas Manderesse, dont le siège social est à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu

à la vente allant de 5 000 à 10 000 francs hors taxes par véhicule pendant le premier quadrimestre et de ce qu'elle proposait un crédit à un taux préférentiel à sa seule charge pour les modèles 626 Berline

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'AUX TERMES D'UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT INTERVENU ENTRE LA SOCIETE BERLIET ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES, CELLES-CI AVAIENT

"Le Berlioz", 06000 Antibes, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Réal France, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

le 20 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Annie Y..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, dont le siège est 44,rue Berlioz

X..., demeurant Le Berlioz, avenue des Dames Blanches, à Antibes (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Marina

Michel X..., demeurant Le Berlioz, avenue des Dames Blanches à Antibes (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Compagnie mousse polyuréthane

X..., demeurant Le Berlioz, avenue des Dames Blanches à Antibes (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CGS, commerce gestion et services, désigné

B..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), avenue des Dames Blanches, Le Berlioz, 48/ la société civile immobilière (SCI) Les Lies, dont le siège est à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes), Le Suffren

X..., demeurant "Le Berlioz", avenue des Dames blanches à Antibes (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M. Gérard Z..., 4 / de M.

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EXCES DE POUVOIR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE LE CARACTERE REPRESENTATIF DU SYNDICAT CFT DES USINES BERLIET

Berlioz, avocat général près ladite Cour, 2 / de la société Bureaux Concept France, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

prud'hommes d'Elbeuf (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Marc A..., demeurant à Fécamp (Seine-Maritime), Tourville-Les-Ifs ci-devant et actuellement même ville, ..., 33, immeuble Berlioz

Terriers, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit de Monsieur Michel X..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Immeuble "Le Berlioz

collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Mme Myriam X..., épouse Y..., demeurant 3, place Berlioz

X..., demeurant Le Berlioz, ... (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de mandataire liquidateur représentant des créanciers à la liquidation judiciaire de M.

(Alpes-Maritimes), demeurant immeuble Le Berlioz, 10, avenue des Dames Blanches, Antibes (Alpes-Maritimes), 2 / des ASSEDIC-AGS des Alpes-Maritimes, dont le siège est ...

Michel X..., demeurant à Antibes (Alpes-maritimes), "Le Berlioz", avenue de Dames Blanches, agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la SNC Etablissements Horticoles Morel frères, 3