contentant de solliciter un nouveau renvoi par e-mail l'avant-veille de l'audience au motif qu'il est dans l'attente de l'aide juridictionnelle pour son client, alors que celle-ci peut être prononcée de manière

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit

selon le moyen : 1 / qu' il résulte des dispositions de l'article 642 du Code civil que celui qui a une source dans son fonds peut toujours user des eaux à sa volonté dans les limites et pour les besoins

Z... ou un de ses salariés pour l'approvisionnement de matériaux à l'aide d'un élévateur et qu'ils ont été reposés par l'entreprise Z... d'une manière très différente, retirant toute efficacité à ce dispositif

leur fraction qui excédait le tarif admis en matière d'impôt sur le revenu, les indemnités forfaitaires kilométriques allouées à ceux de ses salariés qui utilisaient leur véhicule personnel pour les besoins

Marcelle, contre l'arrêt de cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2006, qui, pour complicité de faux, d'usage et recel, l'a condamnée à quatre mois d' emprisonnement avec

Ferré ont accusé une chute considérable depuis 1983 et qu'au contraire ses dépenses bugétaires ont dépassé de manière anormale la moyenne générale ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait encore une fois

à l'arrêt de rejeter sa demande de résolution du bail aux torts des consorts [D] et en réparation de ses préjudices, alors « que le bailleur est obligé, par la nature du contrat et sans qu'il soit besoin

démenti, qu'il ne se trouvait pas à l'usine lors de l'accident, mais en Belgique ; que, d'autre part, il n'est pas démontré que le défaut de règles de circulation imputé au prévenu ait pu, de quelque manière

préjudice de ces sociétés, mais qu'il avait agi à titre personnel pour obtenir la réparation d'un préjudice moral propre qu'il aurait indirectement subi ; qu'en se bornant à relever que le pouvoir de Marcel

Marcel, - B...

l'épreuve pendant trois ans avec obligation d'indemniser la partie civile, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que, "selon l'expert comptable Y..., la société Relu-Metz avait un besoin

licenciement dès lors qu'elle est consécutive à une réorganisation effectuée pour sauvegarder la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise, sans qu'il soit besoin

B... qu'il lui incombait de relever au besoin sur la base du dossier de l'enquête et sans davantage caractériser une impossibilité matérielle seulement affirmée, la cour d'appel, a méconnu l'obligation

du montant du rehaussement, alors « qu'il résulte des dispositions des articles L. 180 et L. 186 du livre des procédures fiscales que, sauf lorsque l'exigibilité certaine des droits omis découle de manière

Code des douanes " et demandent " la mise à disposition " ou la remise " aux fins de notre contrôle " ; que si les échantillons n'ont pas été " saisis ", il reste qu'ils ont été appréhendés pour les besoins

D..., lors de cette cession de parts, la société Bénin a demandé l'annulation du contrat ; Attendu que la société Bénin fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement ayant prononcé la nullité de l'acte

travers l'imprécision délibérée des termes d'une correspondance ayant une incidence comptable et financière immédiate et négative pour les parties civiles, que le prévenu avait étendu à ces dernières de manière