Crevat, demeurant ensemble ..., 01700 Saint Maurice de Beynost, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la commune

de Beynost, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la commune de Saint Maurice de Beynost, prise en la personne

[K], marin-pêcheur de profession, a adhéré à deux polices d'assurance n° 4177 et 4201 souscrites auprès de la société Axa France vie (l'assureur) afin de garantir, à hauteur respectivement de

conformes aux spécifications du contrat et n'a pas constaté, ce qui n'était d'ailleurs pas allégué, que ces pièces avaient été remplacées par des pièces conformes à l'occasion de la révision dont la machine

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Maurice

de la vente sans constater que l'acheteur avait effectivement cru acquérir une machine neuve ; qu'en déclarant nulle la vente de la machine Magic MG 500-D consentie en août 1992 par la société SDCM à

qui, pour entrave à interruption volontaire de grossesse, les a condamnés, Guillemette X... et Bernard XG... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, Jean-François M... et Benoît

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement

légale, méconnaissance des règles de la preuve et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué du 23 mars 2006 a refusé de prononcer la nullité des ordonnances de désignation de l'abbé Maurice

, ne pouvait pas avoir par elle-même une idée évidente de la non-conformité de la machine en cause par rapport aux besoins de l'acheteur, qu'elle seule connaissait, et, ainsi, n'a pas donné de base légale

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

l'arrêt attaqué a déclaré la personne mise en examen coupable d'usage de faux ; " aux motifs propres que Jean Y... conteste avoir signé la clause litigieuse du contrat de location qui attribue à Maurice

Benoît F..., M. Didier G..., M.

conseils" en l'article 1 de son titre I pour circonscrire les activités économiques rentrant dans son champ d'application, sont les travaux qui portent sur un produit spécifique destiné à satisfaire les besoins

Benoît YM..., demeurant résidence Pont neuf n8 6, ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 268/ de M.

Benoît K..., domicilié 10, place du Champ clos à Dinan (Côtes-d'Armor), 25 / de M. Pierre L..., domicilié ... (Côtes-d'Armor), 26 / de M.

qui parvient à se former et qui nuit au bon fonctionnement de la machine ; qu'une machine destinée à réduire en copeaux des branchages (opération de rabotage) est peu efficace sur des feuilles encore