Bénédicte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 décembre 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 7 amendes de 220

Bénédicte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 décembre 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 3 amendes de 220

; Sur le rapport de Mme Agnès Pic, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bénédicte Vassalo-Pasquet, avocat général entendu en ses réquisitions orales ; La demande, qui porte sur la

légalement justifié sa décision en retenant souverainement qu'il résultait des pièces versées aux débats que le studio n'était pas libre, mais était effectivement occupé par Mme Caroline Y..., soeur de Bénédicte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bénédicte X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

limitée, dont le siège est 32, place du général de Gaulle, 59330 Hautmont, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge, au profit de Mme Bénédicte

Jean-Pierre X..., une donation de tous ses biens mobiliers, et immobiliers dans la limite de la quotité disponible Mme Nicole Z... est décédée le 27 août 1979, en laissant quatre filles : Laurence, Bénédicte

Bénédicte, demeurant ...

Jean-Luc A..., 2°/ de Mme Bénédicte Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bénédicte Y..., épouse X..., demeurant résidence "Le Vendôme", rue d'Ulm, à La

Julien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (1re chambre), au profit de Mme Bénédicte Z... née Y..., demeurant 86, Cité

conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIST

Michel X..., demeurant ..., 7°/ Mme Bénédicte A..., demeurant ..., 8°/ M.

Claude X..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°/ Mme Annick X..., épouse Y..., demeurant à Paris (7e), 12, cité Vanneau, 3°/ Mme Bénédicte X..., épouse B..., demeurant à Pierreclos (Saône-et-Loire),

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Bénédicte Y..., demeurant anciennement ... et actuellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Bénédicte Z..., demeurant La A...

(Tarn-et-Garonne), prise tant en son nom personnel, qu'ès qualités d'administratrice légale, sous contrôle judiciaire de sa fille mineure Bénédicte Z..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Dominique X..., demeurant ..., 4°/ Mlle Bénédicte X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 19 octobre 1995 et le 1er février 1996 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations