Jean-Baptiste X..., demeurant à Furiani (Corse), route nationale 193, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saint-Florent du Cap, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Bastia

Joseph Z..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° R 91-20.687 formé par M.

[E] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Bastia, en date du 7 septembre 2021, qui a prononcé sur une demande de conversion de peine.

Jérôme, - LA SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY, - LA SOCIETE COMPAGNIE FERMIERE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY, - Y... DES DOUANES ET DES Z...

..., celui-ci n'ayant pas les moyens de le régler ; qu'il en résultait que ces matériaux étaient bien utilisés en qualité de matériaux de carrière ; que le moyen pris de l'absence de dangerosité du bassin

Jean-Pierre X... et autres, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Houillères du bassin du Centre et du Midi, dont le

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia, au profit de la société Caixabank Monaco, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

violé l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; 2°/ que le juge ne peut dénaturer les écrits clairs et précis qui leur sont soumis ; que la décision du 19 décembre 2018 de la cour d'appel de Bastia

Georges X..., demeurant ..., Les Collines, 20600 Furiani, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont

sans répondre aux écritures des exposants sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Alors que 2°) est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne

la mise en oeuvre de l'ensemble du parc d'attraction et, spécifiquement, de l'installation de la "piscine", Sylvie Z... étant particulièrement impliquée comme signataire d'un contrat de location du bassin

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 septembre 2018) et les productions, le 13 mars 2009, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à M.

limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-14.423 contre un arrêt rendu le 4 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société du Bassin

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat français, représenté par le préfet de la Haute-Corse, en son hôtel Terre Plein de la Gare, 20200 Bastia

REJET des pourvois formés par : - X..., 1° contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia, en date du 19 août 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative

François A..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), "Le Sognu d'Oru", en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°) de la société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Socotec France, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA