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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720aacd580146773ed301

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e060

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Arnoux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41d0

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c2a

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4efc

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, Mlle Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa46

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0ca0

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e9f

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef6d

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13d1

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Lecante, Zakine, conseillers ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbc9

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6966

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Z..., Mme Ridé, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424dca

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a39

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0fe

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa275

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5f19

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre C), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Jardins d'Arago

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00215

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association sportive Arago à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

60794d2e9ba5988459c484b1

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

et au même litige à la constatation préalable de cette péremption par la seule juridiction concernée par l'instance en question, de sorte qu'en énonçant que ce n'est que dans le cadre de l'instance arguée

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046d8

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

l'arrêt, alors, selon le pourvoi, que dans leurs conclusions d'appel, ils avaient fait valoir que le transfert de matériels qui leur était reproché était intervenu, pour les véhicules à leur valeur Argus

Source officielle

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