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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613725a1cd5801467741f59d
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 26 mars 1997, qui, pour vols avec arme en état de récidive, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ; Sur la recevabilité
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61372575cd5801467741de62
15 mars 1995
15 mars 1995
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 mars 1994, qui a déclaré irrecevable l'appel qu'il avait formé contre le jugement du tribunal de police de PLOERMEL du 12
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61372583cd5801467741e65e
21 juin 1995
21 juin 1995
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1994, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné, pour le délit à 3 mois d'emprisonnement assorti
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6137266fcd580146774258a0
3 septembre 1996
3 septembre 1996
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 28 septembre 1995, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie et abus de
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613725b7cd5801467741ffd4
18 mars 1998
18 mars 1998
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-d'OR, du 3 mars 1997, qui l'a condamné, pour meurtre, à 18 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille
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êt attaqué a jugé qu'il existaitc/Alain X
6137257dcd5801467741e2ee
8 février 1995
8 février 1995
Alain, - Y...
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61372598cd5801467741f15d
18 février 1998
18 février 1998
Alain, contre l'arrêt n°196/97 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 10 mars 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de
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6137232acd58014677406486
31 mars 1999
31 mars 1999
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372579cd5801467741e0b6
15 janvier 1997
15 janvier 1997
nouveau Code pénal, 331 et 333 du Code pénal abrogé, applicable au moment des faits, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain
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613725a2cd5801467741f66f
3 septembre 1996
3 septembre 1996
quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAFON Alain
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61372572cd5801467741dcb7
21 août 1995
21 août 1995
vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle Alain
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61372333cd58014677406c36
23 mars 1999
23 mars 1999
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société Agir, société à responsabilité limitée
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6137257fcd5801467741e43c
5 septembre 1995
5 septembre 1995
Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Alain
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éboutée de sa demande dans la procédure suiviec/Alain X
6137258acd5801467741ea06
3 novembre 1993
3 novembre 1993
: - la SARL SANTINI CARBURANTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 octobre 1992, qui l'a déboutée de sa demande dans la procédure suivie contre Alain
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6137256bcd5801467741d92e
13 mars 1996
13 mars 1996
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SEINE-et-MARNE, en date du 15 février 1995 qui les a condamnés, le premier, pour vols et tentative de vol avec arme, violences aggravées,
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61372399cd5801467740bdcc
27 mars 2001
27 mars 2001
Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
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613725cdcd580146774209db
21 octobre 1998
21 octobre 1998
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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6137235fcd58014677408f30
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
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61372370cd58014677409cf6
5 janvier 2000
5 janvier 2000
pourvoi formé par la société Europropr, enseigne Le Diamant, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de Mme Alice
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613725a9cd5801467741f9b9
21 mai 1997
21 mai 1997
Alain contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 septembre 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé pour une durée
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