Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1997, qui, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles, abus de confiance et escroqueries

qui polluait l'eau de la commune" ; que, par ailleurs, les documents produits par le prévenu démontraient que la démission du maire, intervenue en mars 2000, avait été obtenue par les habitants de la

adoptés des premiers juges, que, par ordonnance de non-conciliation rendue le 16 mars 1990 par le juge aux affaires matrimoniales de Paris, signifiée le 29 mars, Alain X... a été condamné à verser à Marie-Régine

Alain, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2001), qu'à la suite

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-François Y..., président du conseil général de l'Oise, a, de juillet 1994 à mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Marie, - A...

Alain, - C... Gilbert, - D...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a déclaré coupable, a ajourné le prononcé de la peine et

Par arrêt du 11 mai 2012, la Cour de cassation italienne a rejeté le pourvoi principal formé par MM.

l'accident avait entraîné un alitement prolongé, ce dont il ressortait que l'alitement consécutif à l'accident avait pu jouer un rôle dans la survenance du décès, la cour d'appel a violé l'article 1er

au profit des époux X... ; qu'il résulte du rapport du docteur Y... du 25 juin 1994, du certificat du docteur Z... du 19 mai 1994, et du témoignage des voisins C...et D... que l'état de santé d'Alice

Alain, - Y...

Alain, - Y...

civile, contre l'arrêt rendu le 30 avril 1997 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, qui, dans la procédure suivie du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise contre Jean-Marie

par "500 000 francs" (au 20 mai 1996)" ; que cette modification a été effectuée par Aurélie X..., fille de Jean-Pierre X..., secrétaire de l'entreprise, mineure lors des faits ; qu'après avoir contesté

Hugues, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée