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4 528 résultats pour « Alberto-Mirgalet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426be2

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

sollicitations ont bien eu lieu avant l'attribution du marché entérinée par le conseil municipal le 16 septembre 1991 ; qu'il est admis par tous qu'Yves D... s'est bien entremis entre Jean Z... et Albert

Source officielle

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CC

comm

61372441cd58014677413f54

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

d'avoir mentionné la présence d'un greffier lors du délibéré, alors, selon le moyen, que les magistrats du siège délibèrent hors la présence du greffier ; qu'en mentionnant la présence de Mme Marie-Alberte

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c6f

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

comm

6137226dcd580146773fce6d

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Albert", demeurant ... ou ...

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CC

civ3

613722b3cd580146774004c7

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) l'Albatros, dont le siège

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e0d

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Mauricette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Albert Y... du chef

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cr

61372627cd580146774235fb

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui a relaxé Yves X... et Alberto

Source officielle
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civ1

613723c0cd5801467740db25

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

C... a reconnu devoir aux époux Albert B..., leur vie durant et jusqu'au décès du dernier survivant, une somme de 10 000 francs par trimestre, représentant le prix de vente de parts de la société les Docks

Source officielle
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cr

édure suiviec/Antonio A

61372588cd5801467741e8c3

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre Antonio A..., Albert de la VEGA, Marie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00576

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Etablissements Nicol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ la société Bosser Yves, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ la société Coat Albret

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civ2

613723d2cd5801467740e9e4

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Alberto Dionisio X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2002, où étaient présents :

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soc

613724c6cd58014677418424

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

X..., chef cuisinier à la société Taishin, et dont le contrat de travail conclu avec cette société en 1994 s'était poursuivi avec la société Financière Albatros à compter du mois de décembre 2002, à été

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soc

61372372cd58014677409e2e

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alberts Gah, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300661

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Cette solution est rejetée par la SCI Albert qui produit un devis ATF du 4 mai 2010 pour le remplacement pur et simple de l'installation d'un montant de 173 598 € HT.

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cr

édure suiviec/Jean-Fernand X

613725f2cd58014677421c16

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y... la somme de 144 500 francs ; "aux motifs que le préjudice subi par Albert Y... sera fixé ainsi, étant précisé que le rapport à justice étant une forme de contestation, le montant du préjudice

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cr

6137261acd58014677422f4d

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Albert, - LA SOCIETE LOGIC ELEC DIFFUSION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les

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cr

6137261fcd5801467742319c

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 457,35 euros d'amende et a ordonné,

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cr

61372674cd58014677425b0a

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

des magistrats, "Enjeu Justice", a été publié sous la rubrique "Les brèves", un article intitulé "Moeurs judiciaires" rédigé par Alain X... critiquant le comportement professionnel d'un magistrat, Albert

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00033

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société Rémy Cointreau fait grief à l'arrêt de dire que le contrat la liant à la société SWM, à l'exclusion des provinces de l'Alberta et de la Colombie Britannique, doit être qualifié d'agence commerciale

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CC

civ1

613720decd580146773ef12f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SUPER CENTRE ALBERT A... et Cie, dont

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