Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de la SCI Carnot Victor Hugo, de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Alain A..., venant aux droits de M. B... et Mme E... A..., la somme de 37 120 euros, et à Mme Claire F... C... , venant aux droits de M. H... C... et en qualité de tutrice de Mme X...

Bellenger, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Alain X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Micheline C..., demeurant ...Hôtel de Ville, 59240 Dunkerque, 3°/ de la société au Val des Roses, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me GUINARD

Alain né le [...] suite à son agression du [...]       . L'état de santé de M. Y...

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2017, qui l'a condamné pour utilisation et détention non autorisées d'espèce animale protégée, à 1

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI du Rond-Point et de la société Hôtel Alpha, de Me Guinard

Germain, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en

Alain Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 juillet 2017, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Garonne, sous l'accusation de

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me GUINARD, avocats en la

Alain XD..., domicilié ... (14ème) (Bouches-du-Rhône), 32°) de Mlle Sylvie XD..., domiciliée ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 33°) de M.

Alain X..., contre l'arrêt n° 20 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE en date du 16 février 2017 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Alain Lagier, 29 / de la SNC Elysée H..., dont le siège est ..., représentée par Mlle Andrée Chadarevian, 30 / de la société anonyme Nouvelle de l'Elysée H..., dont le siège est ..., représentée

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me GUINARD

Cédric E... que l'intéressé avait fait des déclarations en lien avec l'attentat de [...], n'éprouvant aucune compassion pour le prêtre assassiné, précisant que « Daesh c'était bien », que « le père allait