de la cour d'appel de METZ , chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2016, qui, pour complicité d'escroquerie, en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de gérer

dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), 42, cours du Chapeau Rouge, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de : 1°) Monsieur Alain

X...n'a pas su gérer les équipes travaillant avec lui et mettre en place la stratégie commerciale dégagée par la direction ; que sa mauvaise gestion a entrainé le départ de certains gros clients (SLOGGI

lui " des livres avec des gens tout nus ", avoir remarqué sur l'un de ceux-ci que les " gens (...) étaient grimpés l'un sur l'autre ", avoir vu aussi un sexe de garçon, qu'elle a décrit, et un sexe de

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1992, qui, pour outrage public à la pudeur, l'a condamné à trois cents jours amende de cinquante francs

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Union transports biomasse international, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la

Alain Z..., domiciliés tous deux au siège ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

est parti" ; il a ajouté ultérieurement : " je pense sincèrement qu'il n'avait pas l'intention de tirer pour tuer ; il voulait surtout que nous sortions de la voiture " ; que le témoin Jacques André Alain

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2017, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, quatre ans d'interdiction de gérer

Alain C... qui a assumé seul l'ensemble des présentations de ce fonds à leurs clients, la présence de M.

Alain Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de Paris, en date du 20 janvier 2017, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 35 euros

Alain C..., demeurant ..., 6 / de M.

Jean-Luc, Pierre, Charles Z..., demeurant tous les sept à Sarragachies (Gers), Riscle et pris en qualité d'héritiers de M.

AUTOS qui, le 22 novembre 2006, a usé de son pouvoir disciplinaire en notifiant à Monsieur Alain X... une lettre de rappel ; que Monsieur Alain X... ne peut avoir ignoré ce changement d'employeur, alors

séquences retenues lors du montage de l'émission, aucune prise de vue de l'entretien ne saurait être diffusée », et en relevant « qu'il n'est pas contesté que les séquences de l'entretien accordé par Alain

Bénabent, avocat de la société Eiffage génie civil, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Egide, ès qualités ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, l'avis de M.

Alain X... ne permettant plus à celui-ci de gérer ses revenus rend non seulement nécessaire une mesure de protection à son égard mais qu'il doit s'agir dans l'intérêt de celui-ci d'un placement non sous

Alain X..., demeurant ..., 4 / de Mme Claudette X..., épouse K..., demeurant 74260 Les Gets, 5 / de M.