dans la Renault Laguna pendant tout le temps où elle était en mouvement ; qu'à l'appui de cette analyse, l'expert relève qu'environ une seconde s'est écoulée entre le moment où la voiture a cessé de frotter

Je décide donc de réunir toute l'équipe en salle de réunion car je savais que ma direction n'allait pas tarder à arriver.

Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille seize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger

Alain X..., domicilié [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

Alain X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 juin 2017.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat des consorts N..., de la SCP Foussard et Froger, avocat des consorts X... ; Sur

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la

Alain X..., domicilié [...]                               , 2°/ au Pôle emploi de Caen, dont le siège est [...]                                   , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société cabinet Betti, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Ludet, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Serdis, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

présentes : Mme Batut, président, Mme Y... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger

Alain Z... et Mme C..., représentée par son tuteur M.

Didier X..., Laurent Y..., Laurent Z..., Jean-Luc A..., Christian B..., Christophe B..., Patrick C..., Alain D..., Thierry D..., Fabrice Maitre, Jean-Philippe E..., François F... et Gérard Maitre, coupables

X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat des consorts Z... A..., de Me E... , avocat de la commune de Meyrieu-les-Etangs ; Sur le rapport de M.

., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger

faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseillère référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris,

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [D], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.