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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00954
12 juin 2024
12 juin 2024
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01094
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00591
4 avril 2024
4 avril 2024
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01102
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00661
9 avril 2025
9 avril 2025
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00482
12 mars 2025
12 mars 2025
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01039
18 juin 2025
18 juin 2025
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01665
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00182
11 janvier 2017
11 janvier 2017
du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la NOUVELLE-CALÉDONIE, autrement composée
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00174
11 janvier 2017
11 janvier 2017
du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE ; Ainsi jugé et
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04422
7 septembre 2016
7 septembre 2016
du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Par ces motifs : DESIGNE, pour statuer
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01698
6 juin 2018
6 juin 2018
du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la RÉUNION autrement composée ; Ainsi jugé et prononcé
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00277
24 janvier 2018
24 janvier 2018
du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE ; Ainsi jugé et prononcé
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00075
10 janvier 2018
10 janvier 2018
du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des ALPES-MARITIMES ; Ainsi jugé et prononcé par
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00207
23 janvier 2019
23 janvier 2019
du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE ; Ainsi jugé et prononcé par
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02533
30 octobre 2019
30 octobre 2019
du code de procédure pénale ; Vu la demande de désignation d'une cour d'assises située hors du ressort de la cour d'appel d'Orléans au profit de la cour d'assises de Paris ; Vu les observations écrites
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00040
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00809
27 mars 2019
27 mars 2019
. ; Vu l'articles 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Moselle ; Ainsi jugé
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00645
13 mars 2019
13 mars 2019
criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles ; Vu l'articles 380-14
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00647
13 mars 2019
13 mars 2019
. ; Vu les articles 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de Paris, autrement et spécialement
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