Stanislas, Pulchérie Y..., demeurant cité Budon, 97128 Goyave, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre), au profit : 1 / de la Société industrielle

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre, société

Le salarié est toujours en poste au sein de la société Alten. 4.

[R] [C], gérant et associé unique de la société [1], est mis en examen des chefs susvisés. 3.

[U] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

à l'AGRASC rendue par le procureur de la République ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

[Z] [A], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ M.

[E] [T], 2°/ Mme [Z] [S], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ M.

Faits et procédure 1.

[C] [N], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ M. [Y] [Z], 4°/ Mme [F] [C], épouse [Z], 5°/ M.

l'assemblée générale des copropriétaires du 17 octobre 1989 ayant décidé la vente de la loge de concierge ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1

[J] [K], domicilié [Adresse 1], 3°/ à Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à Mme [G] [S] [D], veuve [K], domiciliée [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de Mme Aline

Faits et procédure 1.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

: D'une part, la commune des [Localité 3], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 2], D'autre part, Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 1]

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°

ou est contraint de l'aliéner à titre onéreux ne peut procéder à cette aliénation qu'en tenant compte d'un droit de préemption au bénéfice de l'exploitant preneur en place ; que ces dispositions ne sont