de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° C 98-20.490 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

de cassation, annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° P 98-20.483 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Cofratherm, 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Premou", défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° M 98-15.697 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, trois moyens

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° C 98-20.496 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Pramecou", pris en la personne de son syndic, le cabinet "Gacon immobilier", defendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° S 98-15.702 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, trois moyens

/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "les Chalets du Golf", defendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° T 98-15.703 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° X 98-20.491 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

chefs de vols, escroqueries, abus de confiance, faux en écritures privées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

relaxé Roland Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire personnel signé du demandeur et le mémoire en défense ; Sur le moyen

X... fait grief à l'arrêt de liquider l'astreinte à une certaine somme, alors, selon le moyen, "1 ) que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

du Nord font grief à l'arrêt de rejeter la demande formée contre les gestionnaires de fait du groupe d'immeuble, alors, selon le moyen : 1 / que tout syndic professionnel, qui gère de fait une copropriété

copropriétaires de l'immeuble "La Tour du Lac", 3 ) de la société ECHM, defendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° F 98-15.692 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, trois moyens

du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Hameau de Tovière", défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° Q 98-15.700 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens

juillet 2011, l'association El Fath avait saisi l'administrateur provisoire d'une demande de scission de la copropriété ; que, le 21 mars 2012, les deux copropriétés avaient émis un avis favorable à la

Paris 9e, pris en la personne de son syndic, la société anonyme Cabinet Bernard Mainguy, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen