travail, la Cour observe que le juge n'est pas lié par la date de consolidation proposée par l'expert ; que cette date a été fixée par le professeur A... au 11 janvier 1989 tout en précisant que Pascal

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Sargos, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société GTLE transports, dont le siège est [...

Pascal Z..., demeurant ..., agissant tous en qualité d'héritiers de M.

X... à l'encontre de la SOCIETE VISIODENT ; qu'en conséquence, le Tribunal de Grande Instance de RENNES n'avait plus ce pouvoir, ne pouvait être ressaisi par Pascale X... et a excédé sa compétence en

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Pascal, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 4 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences à agent de la force publique, a annulé

Patrick Z..., demeurant à Fa, Esperaza (Aude), 4 / de Mme E..., née Sylvie A..., demeurant à Belvèze-du-Razis (Aude), 5 / de Mme Christine F..., 6 / de Mme Pascale F..., demeurant toutes deux

Au vu des décomptes produits aux débats par Pascal X..., comparé aux heures supplémentaires effectuées par ce salarié, Pascal X...est bien fondé en sa demande en paiement pour la somme de 1. 846, 50 €

Pascal Z..., 2 / de Mme Andrianie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. A..., ès qualités de liquidateur à la liquidation de M.

Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

(Alpes-Maritimes), 31°) Mme Pascale G... épouse P..., 32°) M.

rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Crédit général industriel, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section B), au profit de M.

Allix, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.