par le premier président de la cour d'appel de Nancy ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général

Pascal H..., 22 / de M. Partrick Q..., 23 / de M. Pascal R..., 24 / de M. ZY... Dardant, 25 / de M. Jacky S..., 26 / de M. Bruno T..., 27 / de M. Pascal T..., 28 / de M.

AUX MOTIFS QUE Mme Pascale Y... Z... fait valoir qu'il convient de partager la responsabilité des désordres entre elle-même, les dames X..., M.

Pierre X... et son épouse ainsi que par les sociétés Pascal Valluit et Bonneterie Cévenole, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Pascal Valluit, Archimode diffusion et Montagut

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cing février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur la rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général

Fernand Z..., décédé, 3°/ Monsieur Gustave X..., demeurant à Morteau (Doubs), Montlebon, 4°/ Monsieur Pascal Y..., demeurant à Morteau (Doubs), ..., 5°/ Monsieur Georges Y..., demeurant à Morteau

Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Ravanel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Pascal Z..., 3 / de Mme Bernadette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble 62990 Hesmond, Beaurainville et actuellement ..., 4 / de M. A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général

Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pascal Q..., demeurant ..., 3°/ de M. Denis B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Pascale N..., demeurant ..., 5°/ de M. Fabrice E..., demeurant ..., 6°/ de M.

rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, et de Me HENNUYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Jean-Pascal A...

Z..., à la Société fiduciaire de conseils juridiques et à la société Covea Risks la somme globale de 3 000 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu par un tribunal de première instance en dernier ressort, que Mme X..., exposant n'avoir été remboursée par le lycée Blaise Pascal