NON-LIEU A STATUER SUR LES POURVOIS DE : 1° M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA; 2° X...

octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal, 2°/ Monsieur Y...

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section Commerce), au profit de la société Stopflam, société à responsabilité

C... s'était brisée au passage de M.

mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général

Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal Y..., la SCP Pascal et Benoît Y... et la société Les Mutuelles du Mans aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M.

Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Pascal, conseiller rapporteur, M. Bargue, conseiller, Mme Zientara, avocat général référendaire, M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2017, où étaient présents : M.

B., dans le cadre général du contrat de prestation de services qui liait les deux structures, élargissement confié pour exécution à Madame Pascale X... ; cette analyse est confortée par le fait qu'il n'y

Cet accord devait être repris par écrit dans l'avenant prévoyant le passage à temps partiel.

Pascal HH..., 49°/ M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des