Pascal X..., que ce titre exécutoire n'a pas de fondement valable ; qu'en effet, dans la limite explicite et exclusive de son objet il y a lieu de constater que la CNAMTS, qui ne conteste pas réellement

Pascal X... une somme globale de 88 090 € 59 ; AUX MOTIFS QUE «M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE « Que Madame Pascale X.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents M.

mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal Y... à payer à Mlle Déborah X... la somme de 394, 29 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2007, D'AVOIR débouté M.

suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2011), que Mme X..., engagée le 1er juin 2005 en qualité d'assistante ressources humaines par la société Générale

Pascal C..., demeurant ..., 7 / de M. Régis D..., demeurant ..., 8 / de M. Eric E..., demeurant ..., 9 / de M. Daniel F..., demeurant ..., 10 / de M.

dispositions impératives du statut des baux commerciaux et que le bailleur ne peut prétendre bénéficier à la fois de clauses contenues dans des conventions dérogatoires illicites et des dispositions générales

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Z... lorsque Pascal Y... s'est approché d'eux et les a interrompus, Pero X... s'enfuyant à la vue du chef d'atelier ; que M.

avait expressément fait valoir dans ses conclusions d'appel le grief relatif à l'absence de préparation de la réunion du 27 août 2007 programmée plusieurs semaines avant avec le médecin du conseil général

Pascal Z... a eu de graves conséquences sur ce dernier ; qu'en effet, après avoir été transporté par les services de secours aux Urgences de l'Hôpital Européen Georges A..., M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Nicole Z... et M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

de France "AGF", dont le siège est ..., 6 / de la Compagnie d'assurances générales de France "AGF", dont le siège est ..., prise en sa qualité d'assureur de M.

Pascal X...du compte de la SCI sur le compte de la société GB conseil ; utilisation de la carte bancaire de la société par le gérant à des fins personnelles, défaut de convocation à l'assemblée générale