Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit de la société Parfumerie Gradit, dont le siège est ...,

NO 15, UN FONDS DE VENTE AU DETAIL DE CHAUSSURES, MAROQUINERIE TOUS ARTICLES DE CUIR ET PEAU, BIJOUTERIE, ARTICLES DE VOYAGE ET DE PARIS, NOUVEAUTES, ARTICLES DE T.S.F., HORLOGERIE, ORFEVRERIE ET PARFUMERIE

pour seule héritière Mme Raymonde X..., sa nièce et en l'état d'un testament olographe en date du 3 janvier 1969, aux termes duquel elle avait légué, à titre particulier, un fonds de commerce de parfumerie

UN LOCAL DONT LA DESTINATION EXCLUSIVE DEVAIT ETRE, OUTRE L'HABITATION, "L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE DROGUERIE-PARFUMERIE-BAZAR ET TOUS PRODUITS S'Y RATTACHANT", QUE LA MINUTE AVAIT ETE DACTYLOGRAPHIEE

Le Mezec son époux, parfumeur, avaient chargé le bureau d'études Dugard de travaux d'aménagement de leurs magasins, travaux qui avaient été sous-traités, mais qu'après le règlement d'acomptes, ils n'avaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Ophee, exploitant une parfumerie

.., salariées de la société Symrise qui appartient au groupe Haarmann et Reimer, ont été licenciées pour motif économique par lettre du 26 juin 2002 à la suite de la fermeture de la production de parfumerie

frauduleuses ; Que l'arrêt relève tout d'abord la publication dans la presse locale d'annonces ne mentionnant en aucun cas qu'elles émanaient de l'église de scientologie, rédigées en termes équivoques et parfois

l'audition de la quasi totalité des personnes ayant rédigé les certificats d'hébergement découverts dans les dossiers traités par Mme I... a démontré que ces certificats étaient de pure complaisance, parfois

après le licenciement de Mme V..., Mme J..., par ailleurs, fille du gérant de la société, a été embauchée par contrat à durée indéterminée à partir du 11 octobre 2011, que le fait que Mme J... ait parfois

Du Captagon surtout, du Maxiton parfois... A tous les matches ? C'était systématique. Tous prenaient des amphétamines ? Ils étaient libres d'en prendre ou pas.

à la Communauté Européenne, la réglementation n'était pas applicable ; que, toutefois, selon "l'avis aux importateurs et exportateurs d'animaux vivants de racine bovine reproducteurs de race pure", paru

greffe, la lecture de ces publications ne permettait de faire aucun rapprochement entre les deux entreprises, et que faute d'établir que les annonces de cette dissolution et de cette création aient paru

éditeur, et Jean-Marie X..., journaliste, devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation raciale, sur le fondement de l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, à raison d' un article paru

écrites, à la radio, dans la presse écrite, sur des sites internet, au cours de l'année 2017, et encore à l'occasion de la publication d'un livre intitulé « Hôpitaux en détresse - patients en danger » paru

réglements des publicités, la ville s'engageant à lui fournir une lettre accréditive pour les annonceurs ; que l'édition du guide n'a été réalisée normalement qu'en 1994 et 1995, celle de 1996 n'étant parue

de placer sous surveillance des lignes téléphoniques de X..., avocat à la cour d'appel de Paris ; Que X..., indiquant avoir été informé de ces écoutes téléphoniques à la suite d'articles de presse parus

Y..., avocat, et Pierre Z..., directeur de La Gazette de Montpellier, devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite d'un article paru dans ce journal