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5 484 résultats pour « parfumerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372362cd5801467740918c

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Angers, 7 février 1997), rendu sur renvoi après cassation, que, répondant à une offre de vente parue

Source officielle

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CC

soc

613722b4cd58014677400610

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en avril 1989 les époux Y... ont répondu à une annonce parue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02069

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

, Monsieur Y..., sur la nécessité d'investir pour l'avenir, de recruter un parfumeur et de faire en sorte que ses deux collaborateurs, Raphael Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110504

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

homme de marque Armani - 145,50 euros de parfum femme de marque Dior - 94,90 euros de masque revitalizing supreme de marque Estée Lauder soit un montant total de 995,97 euros ; Qu'il ressort des termes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00967

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Dermo esthétique Reine et qui est titulaire des marques déposées les 10 juin 1981 et 2 août 1983 et renouvelées auprès de l'INPI dans les classes 3 et 42, en désignant les " Produits de beauté et de parfumerie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00579

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

éléments pileux étant sans bulbe, l'ADN et le mélange proviennent de substances biologiques déposées sur les éléments pileux plutôt que des éléments pileux eux-mêmes ; - que Mme A... a tenu des propos parfois

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CC

cr

61372649cd5801467742462c

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Y..., épouse E..., travaillait au "Soleil de Tunis" dans les cuisines en 1993 et 1994 et qu'elle l'avait vue sur son lieu de travail, se rendant parfois dans cet établissement pour y prendre un repas ;

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean Y

6137255fcd5801467741d234

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

avec l'épiderme pour le nettoyer; qu'il convient d'indiquer que, bien que ce produit ne figure pas sur la liste indicative par catégories des produits cosmétiques, d'autres préparations telles que les parfums

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CC

cr

613725d8cd58014677420f21

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

août suivant, enfin devant le magistrat instructeur le même jour que dans la nuit du 5 au 6 août 1991, il avait mis le feu à un paquet de couches avec une cigarette dans la réserve DPH (droguerie-parfumerie-hygiène

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CC

soc

61372152cd580146773f2cee

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Moulins, bâtiment F, avenue Jules Isaas, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Parfums

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00275

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

C), et enfin, le commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté (code NAF 51. 4.

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cr

613725cecd58014677420a76

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

, les différences dans la signature, à les supposer avérées, ne sauraient, en l'absence d'autres éléments et notamment une expertise, permettre d'aboutir à une telle conclusion, une signature étant parfois

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cr

61372643cd58014677424367

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

leurs parents ; qu'étant passé rapidement aux actes, il leur avait bientôt demandé de se dévêtir, leur avait lavé le sexe, et les avait caressées sur tout le corps ; elles ajoutaient, qu'il simulait parfois

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cr

6137264ecd58014677424889

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

. ; que, d'autre part, le montant des versements en liquide excédait parfois la totalité des revenus de ce dernier (arrêt attaqué p. 7, 8, 9) ; "1 l alors que le délit d'abus de confiance n'est caractérisé

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cr

61372641cd58014677424246

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

voiture accompagnatrice, correspondant en tous points aux véhicules signalés par le renseignement anonyme, se rendre dans la société Access qui louant des locaux d'entreposage à des particuliers a parfois

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cr

61372697cd58014677426d59

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

; que l'enquête a révélé que la société Servitec avait cédé, à travers le crédit fournisseur et les cessions de créances professionnelles prévues par la loi dite loi Dailly des créances concernant parfois

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110142

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

pièces versées au dossier établissent qu'il a encore reçu polir l'année 2009 un salaire annuel de 89137 CHF, et qu'il apparaît toujours sur le site Linkedin en 2014, comme directeur général de Nejma parfum

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01228

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

-D..., en qualité de liquidateur de la société Interface cosmétiques et parfums, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00319

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

au salarié ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 3211-1 du code du travail, ensemble l'accord de salaires n° 4 du 17 juin 1994 annexé à la convention collective de la parfumerie

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CC

civ2

613723c7cd5801467740e093

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

L'autre face révèle parfois bien des surprises. Bon nombre de ces images se font au plus grand mépris des personnes, de leurs coutumes et de leurs traditions.

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