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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137258fcd5801467741ecab
7 avril 1994
7 avril 1994
la décision, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510 et 591 du Code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310361
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le groupement agricole d'exploitation en commun des Sources Parrois et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00153
12 février 2013
12 février 2013
visé par l'article 182 B du code général des impôts est redevable aux services des impôts des retenues à la source prévues par ce texte, il n'en est pas moins en droit de réclamer au prestataire le montant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90930
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[Z] à payer à la société Temsys la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
613722d7cd5801467740227e
8 juillet 1997
8 juillet 1997
et Renault; qu'ainsi la mesure annoncée dans le relevé de conclusions élaboré par le médiateur en présence des seules organisations syndicales et du dirigeant de la société Chausson ne pouvait être source
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d3b
23 novembre 1989
23 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée CLINIQUE DES SOURCES, dont le siège social est ...
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e69e
20 décembre 2001
20 décembre 2001
dont le siège est : 46700 Pont L'Evêque, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile - section B), au profit de la société Générale des Eaux de Sources
Source officiellecomm
61372432cd58014677413765
19 mai 2004
19 mai 2004
cause illicite, ne peut être admise au passif de la société débitrice, objet d'une procédure collective ; que la créance d'un montant de 64 359 645,39 francs, déclarée par la société CDR, trouvait sa source
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10320
15 avril 2026
15 avril 2026
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 AVRIL 2026 La société Compagnie générale d'eaux de source
Source officielleciv1
6137208ecd580146773eb8d8
31 mai 1989
31 mai 1989
Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour accorder à M.
Source officiellecr
6137263dcd58014677424040
27 juin 2006
27 juin 2006
le dossier de la procédure laisse apparaître que l'agissement incriminé résulte d'un tir unique accidentel effectué par l'accusé à l'aide de l'arme de service de son collègue Ruaux ; qu'admettre comme
Source officiellecr
61372610cd58014677422ad5
20 juin 2000
20 juin 2000
aux enseignes et pré-enseignes, l'a condamné à 4 amendes de 8 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-5 nouveau du Code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200725
7 mai 2015
7 mai 2015
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Compagnie générale des eaux de source et la condamne à payer à M.
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd42
17 mai 1989
17 mai 1989
Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé au nom de Yann Z... et pris de la violation des articles L. 47 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code
Source officiellecr
613726a5cd580146774275c5
7 mars 2006
7 mars 2006
pénal, 313-1 et suivants du Code pénal, 44 de la loi du 27 décembre 1973, 1382 du Code civil, L. 621-43, L. 621-46 du Code de commerce, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408f30
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Soury, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372356cd5801467740879d
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Poisot, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201560
9 octobre 2014
9 octobre 2014
La lettre de l'article L136. 1 du code de la sécurité sociale qui définit le revenu professionnel comme étant " celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu " doit être lue comme signifiant que
Source officielleciv3
été formés par la SCI La Sourcec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C301402
1 décembre 2010
1 décembre 2010
; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 mars 2009), que la société civile immobilière La Source (SCI La Source), maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M.
Source officiellecr
61372627cd580146774235ec
29 octobre 2002
29 octobre 2002
tout de suite après un grand bruit sourd sur le sol..." démontre que c'est la porte de l'immeuble qui, en se refermant brutalement, a déséquilibré la victime et a été cause de sa chute mortelle ; que
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