Pascal, - Y...

LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Pascal Z..., - Carmen Y..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui,

Pascal, dont le siège social est à Faches Thumesnil, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des ETABLISSEMENTS DUMOULIN Pascal, dont le siège social est ... à Faches

Pascal X..., 5°) M.

Pascal X..., demeurant Les Vaisseaux du Parc II ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce chambre 5), au profit de la société à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale A..., épouse Y..., demeurant résidence Campbielh, appat n 7

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Z..., de Me Blondel, avocat de la société Pascual France, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... à s'asseoir sur un boudin duquel il a été éjecté, Le bateau circulait à une vitesse excessive au regard de la mer formée, ce qui a provoqué le déséquilibre de Pascal X... et sa chute.

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pascal X... est décédé le 19 avril 1997 en laissant pour lui succéder sa fille Bernadette

Max et Guy B..., de Mme Sandrine C..., de Mmes Laurence, Pascale et Nadine Y..., de Mmes F..., Maryse et Suzanne G... et de M.

lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général

de procédure civile, les condamne à payer la somme globale de 2 500 euros à la société Brasserie et Développement Patrimoine ; rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général

décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me SPINOSI et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X..., domiciliés [...], 3°/ à Mme Pascale Y..., domiciliée [...], 4°/ à M.